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    FAQ

  • Registre public
  • Loi et réglementation

    Législation
    > Loi 17 mars 2019 Les professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal
    > AR 11 septembre 2020  Registre public ITAA
    > AR 11 septembre 2020 Formation professionelle experts-comptables et conseillers fiscaux + Erratum
    > AR 11 septembre 2020  Entrée en vigueur loi 17 mars 2019 + abrogation loi 22 avril 1999
    > AR 9 décembre 2019 Revue Qualité et lettre de mission
    > Règlement d’examen de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables 

    Normes et recommendations
    > Norme générale de contrôle
    > Norme PME de contrôle
    > Norme concernant la formation continue
    > Norme LAB – IEC
    > Norme LAB – IPCF
    > Normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société

    > Normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation d’une société
    > Norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
    > Recommendation LCE
    > Note interpretative
    > Norme Domiciliation
    > Norme sur les Missions de compilation (ISRS4410)
    > Norme exigences générales de gestion de la qualité interne

    Déontologie
    > Le secret professionnel de l’expert-comptable et du conseiller fiscal
    > Lignes de conduite concernant les relations professionnelles entre les membres de l’IRE et de l’ITAA

    Jurisprudence
    > Décisions disciplinaires
    > Décisions administratives
    > Mesures LAB (article 118, §1 LAB)

    Notes techniques
    > Note lettre de mission

    FAQ

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Pour membres et stagiaires

> Stage et examens
> Administration des membres: personnes physiques
> Administration des membres: personnes morales
> Pour ceux qui souhaitent redevenir membres

Stage et examens

Participation examens

Examens stagiairs expert-comptable/conseiller fiscal certifié

> Demande d’accès à l’examen d’aptitude
> Demande réinscription examen d’aptitude (écrit/oral)
> Demande réinscription examen d’admission

Examens stagiaires expert-comptable (fiscaliste)

> Demande participation écrit
> Evaluation maître de stage
> Réinscription écrit
> Demande participation partie oral

Examens passerelle

> Conseiller fiscal certifié qui transfert à expert-comptable certifié
> Expert-comptable (fiscaliste) qui transfert à expert-comptable certifié ou conseiller fiscal certifié
> Demande réinscription examen d’aptitude (écrit/oral)

Déroulement stage

Commun pour tous les stagiaires

> Demande transfert d’interne à externe et vice-versa (pdf) (et annexe, pdf)
> Déclaration sur l’honneur (interne) (pdf)
> Déclaration sur l’honneur (externe) (pdf)
> Demande de suspension (pdf)

 

Déroulement stage expert-comptable certifié ou conseiller fiscal certifié

> Formulaire résiliation de commun accord (pdf)
> Convention de stage

Déroulement stage expert-comptable (fiscaliste)

> Modèle convention de stage (pdf)
> Formulaire résiliation de commun accord (pdf)

 

Administration des membres

Personnes physiques

Changement statut de membre

> Note explicative changement statut membre
> Annexe à la note de débit ‘Cotisation’ 2024

> Demande de modification d’inscription au registre public de professionnel indépendant à membre interne
> Demande de modification d’inscription au registre public de membre interne à professionnel indépendant

Désinscription du registre public

> Déclaration sur l’honneur dans le cas d’une demande de désinscription d’une personne physique
> Demande du titre de membre honoraire ITAA

Personnes morales

Inscription personne morale

> Note explicative (pdf)
> Modele simplifie de statuts (docx)
> Modele simplifie de statuts – avec ajout des modalites legales ITAA (docx)
> Demande d’inscription d’une personne morale dans le registre public

Modifications au sein de la personne morale

> Demande de modification(s) au sein d’une personne morale reconnue

Désinscription du registre public

> Déclaration sur l’honneur dans le cas d’une demande de désinscription d’une personne morale

Pour redevenir membre

Vous souhaitez vous réinscrire comme membre ITAA?

> Demande de réinscription dans le registre public en tant que professionnel indépendant
> Demande de réinscription dans le registre public comme membre interne

CONTACT
Boulevard du Roi Albert II 19
1210 Bruxelles
BE 0737.810.605
+32 2 240 00 00

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