Membres ITAA

Les membres et stagiaires qui, avant la fusion étaient respectivement membre de l’IPCF et de l’IEC, conservent leurs compétences.
Le tableau ci-dessous en donne le détail :
Titres actuels IEC ou IPCF
Comptable agréé (ex-IPCF)
Comptable-fiscaliste agréé (ex-IPCF)
Expert-comptable (ex-IEC)
Expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes (ex-IEC)
Conseil fiscal (ex-IEC)
Conseil fiscal inscrit sur la liste des conseils fiscaux externes (ex-IEC)
Expert-comptable – conseil fiscal (ex-IEC)
Expert-comptable - Conseil fiscal inscrit sur la liste des experts-comptables externes et sur la liste des conseils fiscaux externes (ex-IEC)
Titres ITAA
Expert-comptable (interne)
Expert-comptable fiscaliste (interne)
Expert-comptable interne certifié
Expert-comptable certifié
Conseiller fiscal interne certifié
Conseiller fiscal certifié
Expert-comptable (et fiscal) interne certifié OU conseiller fiscal interne certifié
Expert-comptable (et fiscal) certifié OU conseiller fiscal certifié

Certifié ou non ?

 
Chaque expert-comptable peut exercer les missions qui lui sont réservées par la Loi du 17 mars 2019. 
 
En outre, les experts-comptables certifiés peuvent également effectuer des missions donnant lieu à une attestation ou à un rapport d’expertise destiné à être délivré à des tiers, y compris celles confiées par le Code des sociétés et des associations uniquement aux experts-comptables externes ou aux réviseurs d’entreprises.  
 

Interne ou externe ?

 
Les membres externes peuvent effectuer des missions pour des tiers en tant qu’indépendants à titre principal ou accessoire, tandis que les membres dits internes ne peuvent effectuer des missions qu’au nom de l’entité pour laquelle ils sont employés en vertu d’un contrat de travail ou d’une fonction rémunérée par l’autorité publique.
 

Stagiaires ?

 
Enfin, l’ITAA suit également le parcours du stagiaire expert-comptable certifié ou du stagiaire conseiller fiscal certifié. Les stagiaires conseillers fiscaux certifiés peuvent effectuer les mêmes tâches et missions pour des tiers. Les stagiaires experts-comptables certifiés peuvent effectuer les mêmes tâches et missions pour des tiers, à l’exception des missions donnant lieu à une attestation ou à un rapport d’expertise destiné à être délivré à des tiers, y compris tout ce qui est confié aux experts-comptables externes ou aux réviseurs d’entreprise par le Code des sociétés et des associations (soit, les missions dites spéciales).

Comment pouvons-nous améliorer ce site internet?

Veuillez répondre aux questions ci-dessous et nous aider à améliorer le site pour vous.