Police collective Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Membres et stagiaires externes ITAA

C’est une obligation légale et déontologique pour tous les membres et stagiaires (indépendants) d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. Le professionnel peut le faire auprès d’une compagnie d’assurance de son choix

Dans le cadre de la fusion de l’IEC et de l’IPCF pour former, l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ICE/ITAA), un nouveau programme d’assurance couvrant la Responsabilité civile professionnelle de nos membres et stagiaires.

Soucieux de défendre au mieux les intérêts de nos membres et de nos stagiaires, nous avons mandaté nos courtiers partenaires MARSH et WILLEMOT pour effectuer une étude de marché afin de négocier une police collective alliant à la fois les intérêts de nos membres/stagiaires, une optimalisation des garanties répondant à leurs besoins ainsi qu’une tarification compétitive.

La nouvelle police collective a pris effet le 31/12/2019. Cette nouvelle police garantit une uniformisation des conditions de couverture pour tous les membres et stagiaires de notre nouvel Institut (ICE/ITAA).

Que devez-vous faire, en tant que membre ou stagiaire ITAA externe,  pour adhérer à cette police collective ?

La gestion de la nouvelle police, en ce compris la gestion des sinistres et l’encaissement des primes, est désormais répartie entre 2 courtiers :

  • Pour les membres et stagiaires francophones : la SA MARSH, avenue Herrmann-Debroux 2 à 1160 Bruxelles, a été désignée comme courtier :      ice-iba@marsh.com (prochainement itaa@marsh.com)

Personnes de contact chez Marsh :

Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), l’institut ne peut transmettre vos coordonnées aux courtiers. En conséquence, il est impératif que vous entamiez vous-même, une démarche active vis-à-vis des courtiers.

Pour adhérer à la nouvelle police collective, comme membre/stagiaire francophone externe, vous devez vous rendre sur le site du courtier Marsh dédié aux instituts www.marsh.be/iec (en cliquant alors sur le lien situé en bas de l’article « souscrivez votre RC en ligne »).

Avant de compléter le formulaire en ligne, consultez la procédure à suivre (Tutoriel).

Pour finaliser le renouvellement de votre couverture ou pour toute nouvelle adhésion, cliquez ici

Le courtier vous fera parvenir votre attestation d’adhésion ainsi que la demande de paiement adaptée à votre situation.

Vous trouverez toutes les informations concernant cette nouvelle police, via ce lien. Vous retrouverez en outre ici un résumé des couvertures, des franchises et du calcul de la prime.

Qui contacter en cas de sinistre ?

Monsieur Aubert Leloup via aubert.leloup@marsh.com (tel. 02/674 91 49)

Spécificités

  • Ce programme est, bien entendu, accessible à tous les membres et stagiaires externes de notre nouvel Institut à l’exception cependant des sociétés des groupes PWC, KPMG, Deloitte Touche Tohmatsu, BDO International, Paardekoper & Hofmann et Ernst & Young.

L’adhésion à cette nouvelle police collective vous donnera droit également à des conditions favorables pour d’autres couvertures connexes (Cyber, R.C. Administrateurs, Tous Risques Fiduciaires, etc). Vous pouvez également retrouver toutes les informations utiles à propos de ces polices connexes sur le site web de notre courtier partenaire Marsh : www.marsh.be/iec

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