Alors que l’obligation d’établir une lettre de mission avec le client existe depuis plusieurs années, il a fallu attendre fin 2019 pour voir promulguer un arrêté royal d’exécution royal en fixant les modalités d’établissement. L’Institut s’est vu signaler par de nombreux membres que certaines dispositions de cet arrêté royal n’étaient pas toujours faciles à appliquer dans la pratique.

L’Institut souhaite par la présente note apporter des réponses à ces inquiétudes, en fournissant aux membres les informations et outils nécessaires pour respecter cette réglementation correctement d’une manière conciliable avec l’organisation de leur cabinet. Cette note vous informera sur la portée de l’obligation légale d’établir une lettre de mission. Elle aborde également les points essentiels que vous devez savoir quant au contenu de la lettre de mission. La question pratique de la signature de la lettre de mission y est également expliquée.

La lettre de mission est un outil dont un cabinet ne peut se passer pour la gestion de ses relations avec les clients. Cet outil ne pout toutefois se transformer une charge rigide et excessive pour les cabinets. C’est dans la recherche de cet équilibre entre le caractère indispensable de la lettre de mission et sa nécessaire souplesse que l’Institut a établi la note explicative.