Comment devenir opérateur de formation agréé

Pourquoi devenir opérateur de formation agréé ?

Vous organisez régulièrement des formations pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux ? Les 14.500 membres et stagiaires ITAA doivent suivre annuellement un nombre minimum d’heures de formation agréée. En tant qu’opérateur de formation agréé, vous avez un accès facile et rapide à ce groupe professionnel. Vos formations sont mises en évidence.

Vous devez soumettre un dossier d’agréation une seule fois et vous pouvez bénéficier de cette agréation pendant 3 ans, sans aucune formalité ou coût supplémentaire.

Plus d'informations ?

Vous avez encore des questions ?

Consultez également les FAQ’s pour les opérateurs de formation ou contactez- nous via seminars@itaa.be

Comment demander l’agréation ?

Première demande d’agréation

Etape 1 – Créez un compte sur la plateforme de formation continue.
Etape 2 – Connectez-vous en tant qu’opérateur de formation, vérifiez vos données et adaptez-les éventuellement
Etape 3 – Cliquez alors sur “Demande d’agréation”. Vérifiez si vous avez été légalement agréé en tant qu’opérateur de formation (point 2, annexe 1 de la Norme la formation continue). Si c’est le cas, vous pouvez l’indiquer dans le système et compléter votre demande immédiatement. Sinon, passez à l’étape suivante.
Etape 4 – Versez 300,00 EUR de frais de dossier sur le compte n° BE32 3631 0718 1202, avec comme communication : “DEMANDE D’AGREATION D’OPERATEUR DE FORMATION” et téléchargez la preuve de paiement dans le système (sans elle, vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante).
Etape 5 – Vous devez télécharger une série de documents pour compléter votre dossier d’agréation :

  1. un descriptif des domaines pertinents qui seront traités ;
  2. une description de l’organisation des formations (par exemple, les moyens matériels, le calendrier, le fonctionnement de l’inscription, la délivrance des attestations, l’évaluation des formations) ;
  3. une description des moyens matériels et humains utilisés dans la structure permanente de formation ainsi que de son fonctionnement ;
  4. le modèle d’attestation de présence.

Indiquez également que vous acceptez le contrôle de l’Institut et que vous fournirez le matériel didactique à sa demande (point 7, annexe 1 de la Norme sur la formation continue).

Etape 6 – Votre demande est soumise au Conseil de l’ITAA. Dans un délai de 2 mois, vous recevrez la décision concernant votre demande d’agréation. 
Etape 7 – Votre demande d’agréation a été acceptée ? Vous devrez signer une convention “d’opérateur de formation agréé” avec l’Institut et pourrez alors immédiatement inscrire vos formations sur la plateforme.

Demande de renouvellement d’agréation

A partir de 3 mois avant l’expiration de votre agréation, vous pouvez demander un renouvellement directement via la plateforme.

Etape 1 – Versez 300,00 EUR de frais de dossier sur le compte n° BE32 3631 0718 1202, avec comme communication : “DEMANDE D’AGREATION D’OPERATEUR DE FORMATION”.
Etape 2 – Connectez-vous sur la plateforme de formation continue via le portail de l’ITAA avec votre compte en tant qu’opérateur de formation agréé.
Etape 3 – Cliquez sur “Demande d’agréation” et téléchargez la preuve de paiement dans le système (sans elle, vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante).
Etape 4 – Vous devez télécharger une série de documents pour compléter votre dossier d’agréation. Vous pouvez facilement retrouver les documents de votre précédente agréation.
Étape 5 – Votre demande est soumise au Conseil de l’ITAA. Dans un délai de deux mois, vous recevrez la décision concernant votre demande de renouvellement.

Outils utiles pour l'utilisation de la plateforme de formation continue

Téléchargez les activités de formation en bloc dans la plateforme

Vous pouvez introduire vos activités de formation dans la plateforme une par une, mais vous pouvez aussi les introduire en bloc. Un fichier template (format CSV) est disponible dans la plateforme à cet effet.
Il peut être plus pratique d’introduire d’abord vos activités dans un fichier excel avec le formatage correct, puis de le télécharger dans le fichier CSV :

Enregistrement des présences lors des activités de formation 

En tant qu’opérateur de formation, vous pouvez directement établir les attestations pour les membres ITAA dans la plateforme. Il s’agit certainement d’un service distinctif pour les participants car ils ne doivent pas demander eux-mêmes l’approbation pour suivre la formation. Une attestation papier n’est plus nécessaire. La formation est automatiquement incluse dans leur rapport annuel électronique sur la formation continue. Dans la plateforme, un fichier template (format CSV) est disponible.  
Vous pouvez télécharger un fichier CSV contenant les données suivantes :

  1. numéro de membre ITAA ;
  2. nombre d’heures suivies par le membre ITAA ;
  3. Type de formation suivie (A ou B) ;

Il peut être plus pratique d’introduire d’abord vos activités dans un fichier excel avec le formatage correct, puis de le télécharger dans le fichier CSV :

L’ITAA (l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables) collecte des données d’identification, des données professionnelles, des données de formation et des données financières afin de pouvoir offrir la plateforme de formation à ses membres. Ces données seront traitées dans le cadre de son obligation légale à l’égard des membres de l’ITAA ou de l’autorisation implicite que vous donnez en vous inscrivant sur cette plateforme en tant qu’opérateur de formation ou formateur. L’ITAA s’engage à ne traiter que les données nécessaires pour assurer la formation continue et répondre ainsi ses missions légales (art.6.1.a,c RGPD). L’ITAA prendra des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour que vos données personnelles soient protégées au maximum. La durée de conservation des données varie entre trois ans et dix ans en fonction de votre rôle (membre de l’ITAA, Opérateur de Formation, Formateur).

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours consulter la politique de protection des données de notre plateforme sur la plateforme de formation ou contacter le DPO de l’ITAA à l’adresse privacy@itaa.be.

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