Comment faire agréer une activité ponctuelle ?
Pourquoi faire agréer une activité ponctuelle ?
Organisez-vous une activité de formation pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux une seule fois ou de manière très sporadique ? Vous pouvez faire reconnaître votre activité de formation séparément afin qu’elle donne droit à des heures de formation continue comme le prévoit le règlement de l’ITAA.
Si vous faites appel à un formateur agréé, votre activité sera quasi-automatiquement considérée comme agréée. Le délai d’introduction d’une demande est en outre ramené à une semaine minimum avant la date de l’activité, au lieu de deux mois.
Si vous prévoyez d’organiser plus de 3 activités de formation pour ce groupe cible au cours des 3 prochaines années, vous pouvez envisager d’introduire une demande d’agréation en tant qu’opérateur de formation (lien vers le point 2 « Comment devenir un opérateur de formation agréé »).
Pour plus d'infos
Veuillez consulter la Norme de formation continue pour plus d’informations concernant l’agréation des activités de formation (notamment l’Annexe 1, point 4)
Encore des questions ?
Veuillez consulter les FAQ pour les opérateurs de formation ou nous contacter via seminars@itaa.be.
Comment demander l’agréation de l’activité de formation ?
Etape 1 : Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un d’abord sur la plateforme de formation continue. Cliquez sur « Je veux m’inscrire en tant qu’Opérateur de formation » et complétez les informations demandées.
Etape 2 : Vous recevez un courriel d’activation de votre compte.
Etape 3 : Une fois connecté, cliquez sur « Ajouter une activité ».
Etape 4 : Versez 111,00 euro au titre de frais de dossier sur le compte n° BE32 3631 0718 1202, avec comme communication : “DEMANDE D’AGREATION D’UNE ACTIVITE DE FORMATION” et téléchargez la preuve de paiement dans le système (sans elle, vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante).
Etape 5 : Complétez les données nécessaires pour l’activité à agréer. Veuillez noter que si vous ne faites pas appel à un formateur enregistré, vous devez introduire la demande d’agréation de l’activité au moins 2 mois à l’avance.
Etape 6 : Vous devez télécharger une série de documents pour compléter la demande d’agréation :
- le programme et le contenu de la formation ;
- une description de l’organisation de la formation (par exemple, les moyens matériels, le fonctionnement des inscriptions, la délivrance des attestations, l’évaluation des formations) ;
- le modèle d’attestation de présence.
Veuillez également indiquer que vous acceptez le contrôle de l’Institut et que vous fournirez le matériel didactique sur demande (point 7, annexe 1 de la Norme sur la formation continue).
Étape 7 : Votre demande est soumise au Conseil de l’ITAA. Au moins 15 jours avant l’activité projetée, vous recevrez la décision concernant votre demande d’agréation.
Veuillez noter que si vous faites appel à un formateur enregistré, votre activité sera considérée comme agréée (dans la mesure où elle concerne un domaine pertinent).
Outils utiles pour l’utilisation de la plateforme formation continue
Enregistrer les présences aux activités de formation :
En tant qu’opérateur de formation non agréé, vous pouvez établir les attestations pour les membres ITAA directement dans la plateforme. Il s’agit certainement d’un service distinctif pour les participants puisqu’ils ne doivent pas demander eux-mêmes l’autorisation de suivre la formation. Une attestation papier n’est plus nécessaire. La formation est automatiquement incluse dans leur rapport annuel électronique sur la formation continue. Un fichier template (format CSV) est disponible dans la plateforme à cet effet.
A cet effet, vous pouvez télécharger un fichier CSV avec les données suivantes :
- numéro de membre ITAA ;
- nombre d’heures suivies par le membre ITAA ;
- Type de formation suivie (A ou B)
Il peut être plus pratique d’introduire d’abord vos activités dans un fichier excel avec le formatage correct, puis de le télécharger dans le fichier CSV :
- Vidéo d’instruction
- Télécharger le “manuel via le fichier CSV” ;
- Fichier Excel préparatoire.
Si vous encore des questions, vous pouvez consulter les FAQ.
L’ITAA (l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables) collecte des données d’identification, des données professionnelles, des données de formation et des données financières afin de pouvoir offrir la plateforme de formation à ses membres. Ces données seront traitées dans le cadre de son obligation légale à l’égard des membres de l’ITAA ou de l’autorisation implicite que vous donnez en vous inscrivant sur cette plateforme en tant qu’opérateur de formation ou formateur. L’ITAA s’engage à ne traiter que les données nécessaires pour assurer la formation continue et répondre ainsi ses missions légales (art.6.1.a,c RGPD). L’ITAA prendra des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour que vos données personnelles soient protégées au maximum. La durée de conservation des données varie entre trois ans et dix ans en fonction de votre rôle (membre de l’ITAA, Opérateur de Formation, Formateur).
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours consulter la politique de protection des données de notre plateforme sur la plateforme de formation ou contacter le DPO de l’ITAA à l’adresse privacy@itaa.be.