Décisions du Conseil

 
  • Envois de l’enquête pour le baromètre annuel dans le câdre de la journée de l’expert-comptable
  • Présentation et accord du Conseil sur le programme de l’examen d’aptitude de l’expert-comptable et du conseiller fiscal agréé
  • Adaptation de la déclaration de confidentialité en ligne de l’ITAA
  • Accord d’adaptation des règles d’opt-in et d’opt-out dans le portail pour les membres et les stagiaires
  • Approbation du document administratif pour les stages et les prestataires de services fiscaux non accrédités
  • Approbation des propositions élaborées par la commission des stages concernant les exemptions pour les stagiaires
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et les dossiers concernant l’exercice illégal de la profession
  • Approbation des candidatures reçues en tant qu’experts qui assisteront les assesseurs si nécessaire.
  • Explication détaillée des éléments de droit relatifs aux activités pluridisciplinaires
  • Nomination de deux membres du personnel en tant que juristes-référendaires
  • Approbation du calendrier de formation de l’ITAA pour la dieuxième partie de l’année
  • Approbation de la version finale de la norme commune
  • Présentation et discussion (demande de feedback) de la norme de transformation
  • Présentation d’une version coordonnée de la planification rétrospective dans le cadre de l’élaboration de diverses normes avec l’IBR
  • Protocole interne entre l’ITAA et l’IBR sur les relations internationales
  • Approbation des propositions d’avis de la commission revue qualité
  • Approbation des adaptations comme proposés dans le domaine de l’administration des membres
  • Nomination d’un avocat et d’un architecte d’intérieur pour le nouveau bâtiment
  • Analyse stratégique mi-mandat : enquête interne
  • SOS ITAA – élargissement de la chart
  • Analyse résultat intermédiaire 30/06/2021
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice de l’illégalité
  • Plainte disciplinaire du Conseil pour des dossiers Vlaio ou la demande de mesure d’aide n’est pas justifié
  • Repris d’un candidat parrticien de l’insolvabilité
  • Mandat ITAA – décission du fournisseur + l’investissement et l’approbation du budget pour l’outil
  • Avis concernant la proposition de loi 1540
  • Nomination membre cellule BeExcellent
  • Avis commission revue qualité
  • Administration des membres
  • Approbation document administratif stage et prestataires de services fiscaux non-reconnus
  • Livre de stage ITAA – décission fournisseur, l’investissement et l’approbation du budget pour l’outil
  • Organisation d’une réunion stratégique mi-mandat afin d’analyser l’état des lieux des goalsettings et l’évolution au sujet de la mission & vision
  • Forum for the future – décission des sujets
  • VLAIO – attestation prévue du rapport financier final
  • Approbation document administratif stage et prestataires de services fiscaux
  • Approbation de la procédure de désinscription du registre public et suivi par ‘Titre et monopole’
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice de l’illégalité
  • Avis commission revue qualité
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, …
  • Approbation de la convention pour les opérateurs de formation
  • Nomination juriste-référendaire et greffier
  • Approbation de la procédure et directives pour dispence des cotisations
  • Bâtiment – engagement signé
  • Approbation document administratif stage et prestataires de services fiscaux
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice de l’illégalité
  • Masterclass AMS
  • Explication par 3 organisations internationales
  • Protocole de coopération des organisations internationales avec l’IRE
  • Avis commission revue qualité
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, …
  • Dates des réunions du Conseil 2022 fixées
  • Immeuble Legrand (vente) – dossier de créance, immeuble Jacqmain (location) ; prolongation du contrat de location et modalités – immeuble rue de la Paille (achat), évolution de ce dossier, covention/discussions internes avec le co-acquéreur.
  • Assemblée générale – comme indiqué à l’assemblée générale, il sera répondu à toutes les questions des membres personnellement, s’il y a des questions récurrentes, elles seront reprises dans les FAQ sur le site internet. Les membres du Conseil sont également invités à donner leur avis (ainsi que les membres qui auraient reçu un avis de leur part).
  • Le Conseil ne fait pas appel des propositions, des jugements dans les dossiers juridiques élaborés par les assesseurs juridiques.
  • Approbation des mesures et poursuites des sociétés exerçant la profession de façon illégale.
  • Décision, en accord avec le Conseil stratégique 2019, de mettre en place cette année encore 4 séminaires pour les membres, mais sous forme de webinaires. Les sujets et les dates ont été soumis et approuvés. La Cellule Formations en informera les membres par le biais d’une publication.
  • Appel à candidature pour les membres de la Cellule BeExcellent en raison de l’élection par l’Assemblée générale du commissaire néerlandophone.
  • Trois organisations internationales prennent la parole pour informer le Conseil de leur action et de leur contribution aux membres belges.
  • Approbation des jugements définitifs de la revue qualité tels que proposés par la Commission Revue Qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues de suivi administratif.
  • Approbation du document d’administration des membres.
  • Approbation des propositions de la Commission de stage.
  • Approbation de la mention du prestataire de services fiscaux et inscription au registre public.
  • L’ITAA a adressé une réponse au vice-premier ministre Van Quickenborne à la suite d’une demande de ce dernier concernant une prestation de services aux entreprises en difficulté.
  • Le Conseil a approuvé la proposition relative aux principes mutuels entre l’ITAA et l’IRE.
  • Les membres du Conseil ont décidé de rédiger un document pour tous les membres, c’est-à-dire à la fois les membres actuels et tous les nouveaux membres et membres futurs, confirmant qu’ils ont obtenu le titre et qu’ils peuvent donc exécuter les tâches qui y sont associées.
  • Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission Revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives.
  • Approbation du document administratif, administration des membres.
  • Nomination des membres de la Task force formation continue à la suite de leur candidature.
  • Approbation de la prolongation des règles transitoires concernant la norme formation continue pour tous les opérateurs de formation jusqu’au 30 juin 2021.
  • Approbation des propositions de la commission de stage.
  • Approbation de l’inclusion du prestataire de service fiscal et de son inscription dans le registre public.
  • Le Conseil n’exerce pas de recours contre les propositions de jugement élaborées par les assesseurs juridiques dans les dossiers juridiques.
  • La désignation de l’assesseur suppléant francophone a été publiée par arrêté royal.
  • Approbation des démarches et de la poursuite des sociétés qui exercent illégalement la profession.
  • Approbation par le Conseil de la note informative sur le commissaire aux comptes et copropriété.
  • Approbation par le Conseil de la note informative sur la lettre de mission.
  • Approbation par le Conseil de la norme titres commune (ITAA-IRE).
  • Approbation rapport du conseil
  • Approbation des propositions de la commission de stage
  • Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil
  • Suivi et poursuivi des sociétés qui exercent illégalement la profession – 3 dossiers
  • Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives
  • Approbation du document administratif, administration des membres
  • Mesures transitoires formation continue
  • Démission d’un rapporteur
  • Approbation dossiers individuels reconnaissance formation continue
  • Approbation des comptes annuels 2020 (lors de la séance du 09/03/2021) ainsi que le budget 2021
  • Bâtiment – mandat donné par le Conseil concernant l’engagement financier lié au bâtiment
  • Approbation des règles de gouvernance
  • Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil
  • Approbation, moyennant quelques petites adaptations, de la procédure relative aux frais et amendes administratifs LAB
  • Nomination nouveaux référendaire et greffier
  • Nomination Ch. Cloquet comme conseiller au sein de la CFE
  • Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives
  • Approbation du document administratif, administration des membres
  • Approbation de la définition du membre honoraire ITAA
  • Accord sur la proposition de prévoir une procédure interne de « lanceur d’alertes »
  • Accord sur la constitution d’une task force formation continue et sur l’appel qui sera adressé aux membres à ce sujet
  • Approbation des propositions de la commission de stage.
  • Désignation d’un architecte d’intérieur pour les nouveaux bâtiments et d’un avocat pour le contrat d’achat, dès que le co-acheteur aura donné son approbation.
  • La Centrale des bilans de la BNB cherchait des testeurs pour son logiciel. Plusieurs membres du Conseil, tant de l’ITAA que de l’IRE, assumeront cette tâche.
  • Approbation des appréciations finales de revue qualité proposées par la Commission Revue Qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives.
  • Approbation du document administratif Administration des membres.
  • Approbation des propositions concernant le document de stage.
  • Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil.

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