Décisions du Conseil

Décisions du Conseil 2024

05/11/2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024
Approbation des décisions du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024
Approbation avec du raccourcissement du délai pour la revue complémentaire dans 2 dossiers.
Approbation des propositions de la commission revue qualité concernant les revues périodiques
Approbation des propositions de la commission revue qualité concernant les revues complémentaires.
Approbation des propositions de document administratif d’administration des membres à l’exception de deux dossiers
Approbation du document ‘administration des membres – cotisations éludées’
Approbation de la proposition de rappel à l’ordre des membres et stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation 2024
Approbation de la proposition de clôture des rappels à l’ordre selon la liste proposée
Approbation de la proposition de retrait de la qualité à la suite d’un rappel à l’ordre pour la cotisation 2023, selon la liste proposée
Approbation de l’annulation de la décision de présenter le dossier à l’assesseur juridique à la suite de l’absence de réponse à l’enquête LAB 2021 pour un membre
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés, formulées par la Cellule Formation continue.
Approbation pour prendre une décision sur le document administratif Accès sans avis préalable de la Commission de stage.
Approbation de la proposition de décision telle que reprise dans le document administratif Accès et l’annexe liée du Cluster Accès, moyennant la correction des erreurs de frappe et l’adaptation de la mention « sur avis de la Commission de stage »
Approbation des propositions de décision reprises dans le document du Cluster Déontologie
Approbation pour donner procuration au Comité exécutif pour qu’il puisse prendre les décisions nécessaires dans deux dossiers devant la Commission d’appel
Approbation d’un budget supplémentaire dans le cadre du contrat de service ITAA-BNB
Approbation
- Des sujets proposés pour les séminaires des membres
- De la proposition de la nouvelle formation sous le format « formation-lunch »
- Des sujets proposés pour les 10 sessions de formation.
- Du prix d’inscription de 200 € pour cette formation.
Pas d’approbation pour proposer cette formation gratuitement aux stagiaires de l’ITAA.
Approbation d’utiliser ‘samenstellingsopdracht’ et ‘mission de compilation’ concernant ISRS 4410
Approbation de la proposition de norme relative aux missions de compilation
Approbation de la proposition de norme relative à l’ISRS 4400 (Missions de procédures convenues concernant les informations financières) applicable en Belgique.
Approbation du projet de norme visant à supprimer la Norme générale de contrôle
Approbation de l’adaptation de la Norme en matière de gestion de la qualité
Approbation du principe présenté par la Cellule Accompagnement (stage)
Approbation d’un partenaire pour le développement d’une campagne d’attractivité

01/10/2024

Approbation de la décision du procèsverbal de la réunion du 3 septembre 2024.
Approbation de la transformation d’un avis en recommandation sur plusieurs dossiers
Approbation des propositions de la Commission Revue qualité concernant les revues périodiques
Approbation de la reprise des recommandations pour un dossier
Approbation de ne pas eƯectuer une deuxième revue complémentaire pour d’autres infractions (non LAB) mais de l’envoyer à l’assesseur juridique dans le cas d’un dossier
Approbation des propositions de la Commission Revue qualité concernant la revue complémentaire
Approbation de la nomination de nouveaux rapporteurs
Approbation du « Document administratif sur l’administration des membres », à l’exception de 3 dossiers
Approbation de radier une entreprise de la liste et de le lui notifier
Approbation de ne pas demander à un professionnel de modifier les statuts si les statuts ne mentionnent pas le terme « expert-comptable »
Approbation de postposer un dossier au Conseil de novembre
Approbation de l’annexe « Administration des membres – Cotisations impayées » telle que proposé
Approbation de ne pas renvoyer un professionnel vers l’assesseur juridique
Approbation de la radiation de 2 sociétés, toutes deux avec eƯet rétroactif (date de la déclaration de faillite).
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, des opérateurs de formation et des formateurs agréés telles que proposées par la Cellule de formation continue
Approbation du rappel à l’ordre pour les membres en défaut concernant la collaboration à la revue qualité, tel que proposé
Approbation de la déclaration relative à la procédure écrite de recours contre la décision de rappel à l’ordre devant la commission d’appel tel que proposé
Approbation du rappel à l’ordre pour les membres en défaut de formation continue tel que proposé
Approbation des propositions de décision, telles qu’elles figurent dans le Document administratif et l’annexe correspondante du Cluster Accés, à l’exception d’un dossier
Approbation de la proposition d’autoriser la suspension d’un stagiaire
Approbation de la décision, telle qu’elle figure dans le document du Cluster Déontologie
Approbation du rejet du ruling en matière d’assurance
Approbation de la proposition de création d’un coƯre pour entrepreneurs basée sur IZIMI
Approbation de la proposition de collaborer avec FEDNOT, par l’intermédiaire d’Enterprise Spoc
Approbation de la proposition de travailler également avec d’autres parties
Approbation de la nomination de 2 collaborateurs du Cluster Déontologie en tant que référendaires
Approbation, sous réserve de l’accord d’un avocat et d’un assureur, des adaptations de la lettre de mission et de la proposition d’un article dans l’ITAAzine
Approbation de reprendre les conseillers fiscaux dans le champ d’application des normes 4400 et 4410
Approbation de ne pas reprendre les stagiaires dans le champ d’application des normes 4400 et 4410
Pas d’approbation pour ajouter à l’accord de confidentialité que les professionnels qui ne le respectent pas peuvent être renvoyés devant l’assesseur juridique.
Approbation de la signature de l’accord de confidentialité
Approbation de la nomination des ambassadeurs
Pas d’approbation du calendrier des examens tel que proposé
Approbation de la programmation des examens oraux, à l’exception de la nomination des présidents
Approbation avec annulation de la décision du Conseil du 05/12/2023 d’appliquer le règlement de procédure de l’article 118 LAB pour les cabinets qui ne sont plus actifs tels qu’ils sont repris dans la liste
Approbation de la désignation d’un collaborateur du Cluster Qualité et appel en tant que représentant du Conseil auprès de la Commission d’appel concernant les dossiers de rappels à l’ordre

03/09/2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2024
Approbation des décisions dans le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024
Approbation des décisions dans le procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2024
Approbation des propositions de décision, telles que reprises dans le document du Cluster Déontologie
Approbation des avis de la Commission revue qualité pour les revues périodiques, avec modifications pour un cabinet
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires.
Approbation du renouvellement du mandat de la Commission Revue Qualité tel qu’il a été proposé au cours de la séance
Approbation du Document administratif, administration des membres
Approbation de l’annexe “Administration des membres – cotisations éludées”
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et de formateurs enregistrés de la Cellule formation continue
Approbation du retrait temporaire d’un professionnel et d’un cabinet du registre public
Approbation des propositions d’annulation des rappels à l’ordre
Approbation des propositions d’annulation de retrait de la qualité, à l’exception d’un professionnel
Approbation des propositions de décision sur les dossiers de clôture des rappels à l’ordre
Approbation des propositions de clôture des rappels à l’ordre sans objet
Approbation des propositions de retraits de qualité
Approbation des propositions de décision telles qu’elles figurent dans le document ainsi que l’annexe du Cluster Accès
Approbation de l’inscription d’une personne morale dans le registre public, et ceci à compter du 2 juillet 2024
Approbation du renvoi d’une société agréée vers l’assesseur juridique pour 5 ans de cotisations éludées
Approbation de notifier un professionnel du rappel à l’ordre, avec le délai de 3 mois qui cours dès la notification
Décision du mode de coopération avec les associations professionnelles pour la représentation au Congrès ITAA:
- Prix d’entrée basse (250 €)
- Engagement à assurer la permanence au desk
- En cas de non-respect de l’engagement, une compensation (1.00€)
Approbation de représentation de l’ITAA au sein du Comité de Conseil de DYZO et désignation du représentant
Approbation pour demander le ruling sur l’exonération du taxe d’assurance, avec l’IRE
D’accord de diffuser une communication à l’intention des membres dans le contexte d’une augmentation de 10% des impôts appliquée par les autorités fiscales, ceci en coopération avec UNIZO et – si possible – avec l’UCM
Approbation de ne plus prévoir de renvoi vers l’assesseur juridique en plus d’une décision d’appliquer le “Règlement de procédure pour l’imposition de mesures dans le cadre de l’article 118, §1 de la loi anti blanchiment
Décision de conclure une convention pour une durée de trois ans

02/07/2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 14/05/2024.
Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession.
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie, composés uniquement des notifications de décisions.
Approbation de donner la procuration au comité exécutif pour interjeter appel, le cas échéant, des décisions de la Commission de discipline qui, en raison de leur date de notification par le greffe, ne peuvent être soumises au Conseil à temps, c’est-à-dire dans le délai d’appel de 30 jours.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 34 revues effectuées, dont 24 positives et 10 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandée.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 18 revues complémentaires effectuées, dont 17 positives et 1 ou la décision est reportée.
Nomination de 1 nouveau rapporteur.
Prise d’acte de la démission de 1 rapporteur.
Approbation d’une revue particulière chez un professionnel et désignation des rapporteurs.
Approbation du document administration des membres et arriéré de cotisations, à l’exception d’un professionnel et à l’inclusion d’une addition de dernière minute.
Approbation de renvoyer un professionnel vers l’assesseur juridique qui a un dû de plus de 5 ans de cotisations éludées.
Approbation de présenter tous les dossiers futurs avec plus de 5 ans de cotisations éludées pour renvoie vers l’assesseur juridique.
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés.
Approbation de l’annulation de la décision du Conseil du 4/6/2024 de retrait de la qualité suivant le rappel à l’ordre cotisation 2023 dans 3 dossiers spécifiques.
Approbation de clôture de rappel à l’ordre suite à la décision du Conseil de 4/6/2024 concernant la cotisation non-payées de 2023 dans 2 dossiers spécifiques.
Approbation de retrait de qualité des membres et stagiaires n’ayant pas payés leur cotisation 2023 dans 4 dossiers additionnels.
Approbation de la proposition de rappel à l’ordre et du modèle du rappel à l’ordre, sous réservé des modifications demandées, concernant la formation continue 2022.
Prise d’acte de la démission de 1 contrôleur LAB.
Décision de ne pas faire de concessions supplémentaires à la partie adverse dans le cadre d’une procédure judiciaire, avec confirmation (pour autant que besoin) que l’ITAA continue à respecter les restrictions légales et alors de laisser le tribunal faire son travail.
Approbation des normes communes Liquidation et Dissolution, adaptées aux commentaires et faisant référence à la norme PME au lieu de la norme générale de contrôle, pour soumission à la CSPE.
Approbation de l’extension du champ d’application de la norme PME à toutes les missions d’assurance réalisées par des comptables agréés.
Approbation de demander l’avis de la CSPE sur la décision du Conseil d’abolir la norme générale de contrôle et d’étendre le champ d’application de la norme PME à toutes les missions d’assurance réalisées par nos membres.
Approbation du projet de norme sur la gestion de la qualité interne, qui sera soumis à l’avis de la CSPE.
Approbation de la norme de domiciliation, du délai d’entrée en vigueur et de la disposition transitoire.
Nomination de 7 nouveaux ambassadeurs.
Nomination d’un membre effectif au sein du Comité d’appel NL.
Approbation des modèles de documents pour les assesseurs juridiques.
Approbation des modèles de documents relatifs aux droits d’auteur.

04/06/2024

Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 42 revues effectuées, dont 28 positives et 14 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandée.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 7 revues complémentaires effectuées, dont 7 positives.
Approbation pour appliquer la procédure administrative LAB 118 à un professionnel chez qui des infractions ont été constatées et de le renvoyer vers l’assesseur juridique.
Approbation de rappel à l’ordre pour un professionnel en raison de refus de collaboration à la revue qualité.
Nomination de 1 nouveau rapporteur.
Approbation du document administration des membres et arriéré de cotisations.
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés.
Approbation pour réexaminer la norme Formation continue et son applicabilité.
Approbation de l’application plus étendue de la règle des 4*3 pour le renouvellement du formateur agréé, à condition que le nombre total d’heures soit suffisant, dans tous les dossiers à venir.
Approbation des propositions de report, d’annulation et de clôture du rappel à l’ordre des membres et des stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation pour 2023.
Approbation de la proposition de retrait de la qualité de membres et de stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation pour 2023.
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie, composés uniquement des notifications de décisions.
Approbation de notifier le manque de compétence à l’avocat de la partie adverse et, le cas échéant, de saisir le battonier dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’encontre de l’ITAA.
Approbation du dépôt d’une plainte, si nécessaire (en dernier recours), auprès du parquet contre l’avocat de la partie adverse pour le manque de compétence dans le cadre d’une procédure à l’encontre de l’ITAA.
Approbation du dépôt d’une plainte contre X pour violation du secret professionnel.
Approbation de la désignation d’un cabinet d’avocats francophone dans la procédure à l’encontre de l’ITAA.
Approbation du protocole avec le Fiscale HogeSchool, avec application progressive.
Approbation de la demande de ruling en matière de droits d’auteur.

14/05/2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 06/02/2024.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20/02/2024.
Approbation du procès-verbal de la séance du 05/03/2024.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19/03/2024.
Approbation du procès-verbal de la séance du 26/03/2024.
Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession.
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 24 revues effectuées, dont 21 positives et 3 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandée.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires : 13 revues effectuées, dont 13 positives.
Nomination de 4 nouveaux rapporteurs.
Approbation du renvoi d’un membre vers l’assesseur juridique pour non-réalisation de l’examen de suivi.
Approbation du rappel à l’ordre de deux membres pour non-coopération dans le cadre de la revue de qualité.
Approbation du document administration des membres (avec 1 exception) et cotisations éludées.
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés.
Le Conseil prend acte de la démission d’un membre du groupe de travail sur la formation continue.
Approbation de l’annulation du rappel à l’ordre de 4 membres et stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation 2023 en raison du paiement avant le démarrage effectif de la procédure.
Approbation de la clôture du rappel à l’ordre de 18 membres et stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation pour 2023.
Le Conseil prend acte des membres qui font appel contre leur rappel à l’ordre.
Approbation des stands au Congrès ITAA 2024.
Le Conseil prend acte de démission d’un mandataire du Commission d’appel néerlandophone.
Approbation de renvoi vers l’Assesseur Juridique pour les cabinets n’ayant pas répondu à l’enquête en application du règlement de la procédure art. 118 LAB.
Approbation des principes de la nouvelle revue qualité
Approbation des modifications dans le manuel LAB.
Nomination de la commission d’examen d’entrée.
Nomination de 12 nouveaux ambassadeurs.
Le Conseil prend acte du démission d’un mandataire du Cellule de la Promotion
Approbation d’un éventuel recours dans le cadre d’une procédure, sous réserve de recours de tiers.

26/03/2024

Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession
Approbation des procurations pour se présenter devant la Commission d’appel au nom de l’ITAA. Benoeming van 2 nieuwe referendarissen
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité sur les revues périodiques: 31 revues effectués, dont 15 positifs, 15 avec un plan d’amélioration et un examen de suivi demandé, 1 sans objet
Approbation des recommandations de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 39 revues complémentaires effectuées, dont 37 positives, 1 pour laquelle nous effectuerons une deuxième évaluation de suivi et 1 sans objet
Nomination de 9 nouveaux rapporteurs
Approbation du renvoi d’un professionnel vers l’Assesseur Juridique
Approbation du renvoi vers l’Assesseur Juridique et du rappel à l’ordre d’un professionnel et d’ouverture d’une procédure au titre de l’article 188 LAB
Approbation du renvoi vers l’Assesseur Juridique et du rappel à l’ordre d’un professionnel
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés
Le Conseil prend acte de la démission d’un membre du groupe de travail sur la formation continue
Approbation de l’annulation du rappel à l’ordre de 19 membres et stagiaires n’ayant pas payé leur cotisation 2023 en raison du paiement avant le démarrage effectif de la procédure
Approbation de la clôture du rappel à l’ordre de 87 membres et stagiaires n’ayant pas payé leur cotisation 2023
Avis favorable sur le budget de développement de l’eDepot, imputé à l’eSPOC

19/03/2024

Approbation écrite du Rapport annuel 2023
Approbation de procéder à la réunion de taxification avec avis positif
Approbation du budget, sous réserve des ajustements demandés, pour soumission à l’Assemblée Générale.

5/03/2024

Approbation du Procès-verbal de la session du 9 janvier 2024.
Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession.
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie.
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées.
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés.
Le Conseil prend acte de la démission d’un membre du groupe de travail sur la formation continue.
Le Conseil prend acte des modifications apportées à la liste des rappels à l’ordre pour les membres et les stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation pour 2023, conformément à la décision du Conseil du 6/2.
Approbation de la procédure de traitement des dossiers LAB Art. 118 sous réserve de l’obtention d’un avis juridique.
Approbation du bilan et des comptes annuels 2023 y compris 2 corrections mineures demandées lors de la réunion.
Approbation d’une procédure interne en cas de notification par le membre qu’il fait l’objet d’une procédure judiciaire.
Approbation des rapports internes de Whistleblowing sous leur nouvelle forme.
Approbation de l’organisation d’un événement destiné au MIB, dans les limites du budget proposé.

20/02/2024

Approbation de l’ouverture d’une procédure devant la Cour constitutionnelle pour suspendre l’article 116 de la LAB.
Approbation de l’avis de l’ITAA sur le projet d’AR Revue qualité
Approbation du soutien au projet de recherche NABO avec les moyens indiqués et selon les méthodes proposées.

06/02/2024

Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession.
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie, composés uniquement des notifications de décisions
Approbation de donner procuration au comité exécutif pour interjeter appel, le cas échéant, contre les décisions de la commission disciplinaire qui, en raison de leur date de notification par le greffe, n’ont pas pu être discutées dans le délai d’appel au sein du Conseil.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 29 revues effectuées, dont 25 positives et 4 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandée. Les manquements identifiés sont principalement le non-respect du délai pour le dépôt des comptes annuels du propre cabinet.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 32 revues complémentaires effectuées, dont 31 positives et 1 pour laquelle nous effectuerons une deuxième revue complémentaire.
Approbation de la proposition : » Compte tenu de la modification de l’article 116 de la loi du 17 mars 2019 par la loi du 5 novembre 2023, qui prive de base légale l’article 118 de la LAB des règles de procédure de l’ITTA, le Conseil se voit contraint de mettre fin aux procédures en cours engagées sur la base de l’article 118 de la LAB des règles de procédure de l’ITAA.
Approbation de déférer un professionnel devant l’assesseur juridique en raison d’infractions à la LAB.
Approbation pour appliquer la procédure administrative LAB 118 à un professionnel chez qui des infractions ont été constatées.
Approbation de la démission de 3 rapporteurs
Nomination de 4 nouveaux rapporteurs.
Approbation pour clore le rappel à l’ordre d’un professionnel en raison de circonstances exceptionnelles.
Approbation de déférer un professionnel devant l’assesseur juridique en raison de plusieurs infractions.
Approbation du document administration des membres et arriéré de cotisations, y compris 67 demandes d’inscription, 33 demandes de désinscription et 14 demandes pour devenir membre honoraire. Nous déplorons également le décès de 7 de nos membres. 8 Membres doivent payer des arriérés de cotisations en raison de l’introduction tardive de la demande d’agréation.
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés.
Approuver le principe de la proposition de rappel à l’ordre des membres et stagiaires qui n’ont pas payé leur cotisation pour 2023.
Approbation pour adapter la procédure interne de whistleblowing et désignation des responsables.
Approbation du remplacement d’une personne au sein du comité de pilotage expert judiciaire.
Approbation d’une délégation éventuelle auprès de « Professions libérales – Brupartners ».
Approbation du remplacement du mandataire auprès de la Plateforme financement des entreprises (FEBELFIN).
Approbation à la participation au 79ème congrès de l’Ordre français.
Approbation pour soutenir la renomination de notre mandataire auprès du Conseil de l’ETAF.

09/01/2024

Approbation du Procès-verbal de la session du 5 decembre 2023
Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession, à l’inclusion des stagiaires francophones non-réussis.
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie, y compris un rappel à l’ordre pour des raisons multiples et un renvoi vers l’assesseur juridique pour une condamnation pénale.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 45 revues effectués, dont 23 positifs et 22 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandé. Les manquements identifiés sont principalement l’absence des procédures LAB requis.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 8 revues complémentaires effectuées, dont 6 positives et 2 pour lesquelles nous effectuerons une deuxième revue complémentaire.
Approbation de la clôture de dossier de rappel à l’ordre d’un professionnel.
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées, y compris 32 demandes d’inscription, 38 demandes de désinscription et 8 demandes pour devenir membrehonoraire. Nous déplorons également le décès de 4 de nos membres. 5 Membres doivent payer des cotisations éludées en raison de l’introduction tardive de la demande d’agrément.
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et formateurs enregistrés
Approbation de l’ouverture de l’assemblée générale le jeudi 25 avril 2024 à 14h00
Approbation de la nomination des Présidents et Vice-Présidents au sein des cellules du Cluster Accès.
Approbation de la nomination des Présidents et Vice-Présidents au sein des cellules du Cluster Centre de Connaissance.
Approbation de la nomination du Président au sein de la cellule Formation Continue
Approbation de la nomination d’un mandataire supplémentaire dans la Cellule Members in Business.
Approbation de la documentation relative à la procédure de Whistleblowing.
Approbation de la procédure relative aux mandats spéciaux.
Approbation de la suppression de la norme générale de contrôle

Décisions du Conseil 2023

05/12/2023

Approbation du Procès-verbal de la session du 7 novembre 2023.
Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession, à l’exception des stagiaires francophones non-réussis à cause des raisons administratives.
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie, dont le retrait de la capacité en raison d’une condamnation pénale d’un professionnel.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 20 revues effectués, dont 12 positifs et 8 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandé. Les manquements identifiés sont principalement le non-respect du délai de dépôt des comptes annuels de cabinet et le manque de suivi de la formation continue.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 101 revues complémentaires effectuées, dont 98 positives et 3 pour lesquelles nous demandons un renvoi.
Approbation du renvoi d’un professionnel vers l’assesseur juridique pour retards répétés dans le dépôt des comptes annuels et absence de procédure de détection de l’insolvabilité des clients.
Approbation du renvoi d’un professionnel et d’un cabinet accréditée dans le cadre de la procédure de l’article 118 de la LAB.
Approbation de la révision de la décision du Conseil du 5/9/2023 dans le dossier d’ un cabinet accréditée.
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées, y compris 52 demandes d’inscription, 11 demandes de désinscription et 1 demande pour devenir membrehonoraire. Nous déplorons également le décès de 1 de nos membres. 3 Membres doivent payer des cotisations éludées en raison de l’introduction tardive de la demande d’agrément.
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation (2 formations), opérateurs de formation (2 renouvellements) et formateurs enregistrés
Approbation des principes de base à utiliser pour les nominations aux Cellules et aux Groupes de travail, compte tenu du grand nombre de candidats.
Nomination des membres des Cellules et Groupes de travail suivantes :

1. Présidents supplémentaires pour les jurys d’examen
2. Commissions des stages
3. Commissions des stages – Cellule Admission
4. Commissions des stages – Cellule Déroulement
5. Commissions des stages – Cellule Accompagnement
6. Commissions des stages – Cellule Formation
7. Commissions des stages – Cellule Examens
8. Ambassadeurs
9. Cellule Accountancy
10. Cellule Gestion de la LAB
11. Cellule Fiscalité
12. Cellule Insolvabilité
13. Cellule MIB
14. Cellule Normes
15. Cellule Formation Continue
16. Cellule Promotion de la profession
17. Groupe de travail Enseignement

Approbation de la prolongation du mandat de la Cellule Be-Excellent jusqu’en mars 2024
Approbation de la procédure de suivi des membres qui ne déposent pas les comptes annuels de leur propre cabinet dans les délais impartis
Approbation de la procédure de renvoie des membres qui n’ont pas complété l’enquête LAB, avec référence à l’art. 118 dans la LAB
Désignation des membres du Conseil chargés du suivi du renvoi des membres au titre de l’article 118 de la LAB

07/11/2023

Approbation du Procès-verbal de la session du 6 juin 2023
Approbation du Procès-verbal de la session du 4 juillet 2023
Approbation du Procès-verbal de la session du 5 septembre 2023
Approbation du Procès-verbal de la session du 3 octobre 2023
Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession, à l’exception d’un professionnel contre lequel une procédure judiciaire est en cours
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie dont 1 rappel à l’ordre d’un membre avec formation continue insuffisante et sans assurance RP; 7 procédures disciplinaires; 2 procédures d’appel; 1 renvoie vers l’assesseur juridique; 2 dossiers de protection du profession et 2 procédures dans le cadre du la LAB
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées, y compris 49 demandes d’inscription, 8 demandes de désinscription et 2 retraits de la qualité. Nous déplorons également le décès de 4 de nos membres. 8 Membres doivent payer des cotisations éludées en raison de l’introduction tardive de la demande d’agrément
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation (6 formations), opérateurs de formation (2 nouveaux, 3 renouvellements et 1 de plein droit), formateurs enregistrés
Approbation de la norme gestion de la qualité interne de l’ITAA
Approbation de la nouvelle structure de la commission de Stage et des Cellules du Cluster Accès & Promotion
Approbation de calendrier des examens 2024
Approbation du Tableau d’Evaluation Globale avec la note explicative pour l’utilisation par nos membres
Approbation d’un arbre de décision objectif pour les formations multiples donnés par des opérateurs de formation non-reconnus
Approbation d’une procuration au Comité Exécutif pour introduire des procédures d’appel urgents avant la séance suivante
Approbation de l’invitation pour Wouter Vermeersch au débat politique NL au congrè.

03/10/2023

Approbation du document administratif du Cluster Accès à la profession
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
Décision de rappel à l’ordre d’un professionnel à cause de refus de collaboration au revu complémentaire
Décision de rappel à l’ordre d’un professionnel à cause de ne pas avoir envoyé un plan d’amélioration.
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
Approbation de modification du document de gouvernance de l’ITAA
Nomination des mandataires dans le groupe de travail déménagement
Approbation du texte de compromis normes communes du Comité Inter-Institut a la demande du CSPE
Approbation de la réponse aux questions de l’assesseur juridique
Accord de formuler une réponse aux questions du SPF Économie
Approbation d’une procuration au Comité Exécutif pour introduire des procédures d’appel urgentes avant la séance suivante
Confirmation des règles de base en vigueur pour la composition des commissions, cellules et groupes de travail (incl. Rapporteurs)
Approbation de valider le stage comme expérience de travail en ce qui concerne la composition des jurys d’examen
Nomination des jurys d’examen et des candidats présidents des jurys sous condition des modifications demandées
Nomination de la Commission Revue Qualité jusqu’au 29/09/2024
Renomination des rapporteurs jusqu’à fin juin 2026 sous condition des modifications demandées
Consensus sur le point de vue de l’ITAA concernant la consultation européenne par rapport aux critères de taille des PME

05/09/2023

Approbation du déménagement des bureaux
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
Décision de révision d’une décision précédente par le Conseil d’un professionnel
Décision de renvoie de 2 professionnels vers l’assesseur juridique
Décision de rappel à l’ordre d’un professionnel
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
Approbation des avis de la Commission de stage.
Approbation de l’avis de la cellule fiscalité concernant une proposition de loi
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie •
Approbation d’un exposant au congres ITAA
Décision de retirer un professionnel pour 3 mois.
Décision de notification LAB sous l’art. 118
Décision d’une question pratique pour le Congrès.
Approbation d’un membre du Conseil comme conseiller
Confirmation de la décision de soumission d’une plainte disciplinaire
Approbation d’une lettre d’intention participation étude scientifique

04/07/2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 28.03.2023
Approbation des documents administratif du cluster Stage
Décision de ne pas aller en cassation contre les décisions de la commission d’appel concernant le stage
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques à l’exception d’un professionnel
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
Décision de rappel à l’ordre par le Conseil d’un professionnel pour ne pas avoir suffisamment d’heures de formation continue
Approbation de la demande de renvoi d’un professionnel vers l’assesseur juridique
Approbation de la demande de porter plainte contre un professionnel.
Approbation de la demande de notification d’un professionnel vers le CTIF.
Approbation du document administration des membres
Approbation du document cotisations éludées
Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et de formateurs enregistrés de la Cellule formation continue
Approbation du pouvoir décisionnel du Comité Exécutif dans les négociations avec l’Administration
Octroi de procuration au Comité Exécutif afin d’introduire des recours jusqu’au prochain Conseil.
Approbation de l’engagement de confidentialité
Désignation des responsables de Clusters
Décisions pratiques concernant l’organisation du congrès
Approbation de la composition du groupe de travail eStox
Approbation du webinaire « E-invoicing » du groupe de travail UBI

06/06/2023

Validité de la convocation et de la délibération
Approbation vote pour un groupe
Nomination du Comité exécutif
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques à l’exception d’un professionnel
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
Décision de rappel à l’ordre par le Conseil d’un professionnel
Décision de révoquer la décision du Conseil du 28/03/2023 de retirer le statut d’une entité juridique reconnue
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
Approbation des propositions de Cellule formation continue : Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
Approbation des documents administratif de la Cellule Stage à l’exception de 1 demande
Décision de ne pas aller en cassation contre les décisions de la commission d’appel concernant le stage
Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie
Décision de renvoi d’un professionnel vers l’assesseur juridique
Approbation de la proposition de dates et du timing pour les réunions du Conseil
Décisions concernant les modalités de vote durant les réunions du Conseil
Décisions concernant les outils à utiliser pour les documents du Conseil.
Décisions concernant les traductions simultanées durant réunions du Conseil
Fixation de la date de l’Assemblée générale 2024, 2025 en 2026
Désignation des représentants du Conseil dans le cadre de la concertation « Gentlemen’s agreement »
Décision sur la demande de l’IBR d’accéder à la demande de l’IABE de s’installer dans le bâtiment Renaissance
Décision à convocation d’un représentant de l’ITAA
Ratification des avis de la cellule fiscale sur les projets de loi n° 3184 et 3188, tels qu’ils ont été transmis à la Chambre
Approbation pour lancer un appel à candidatures concernant la Commission de Stage
Approbation d’un appel à candidatures concernant le jury d’examen
Approbation d’un appel à candidatures concernant la Commission revue de la qualité
Approbation de nomination de Thomas van der Zee à la Cellule Fiscalité
Approbation de nomination de Caroline Meys et Stéphanie Lorfèvre à le Cellule Déontologie

28/03/2023

Approbation du Procès-verbal de la session du 7 mars 2023.
Décisions dans le cadre de l’organisation de l’Assemblée générale
Décisions dans le cadre du dossier Callant
Décisions dans le cadre de l’organisation du Congrès 2023
Décision concernant les dossiers juridiques et un changement dans la commission disciplinaire.
Décision concernant la norme relative à la domiciliation
Décision concernant la note relative aux perquisitions
Approbation des documents administratif de la Cellule Stage.
Décisions concernant les décisions de la commission d’appel concernant le stage
Acceptation de trois candidats ambassadeur
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
Nomination d’un nouveau rapporteur
Examen spécial chez un professionnel
Proposition de rappel à l’ordre par le Conseil pour certains professionnels
Proposition de rappel à l’ordre par le Conseil pour les professionnels ci-dessous pour ne pas avoir suivi suffisamment d’heures de formation continue
Frais administratifs revue qualité: Proposition de modification du texte actuel repris sur le site web ITAA
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
Approbation de Cellule formation continue : Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés

07/03/2023

Approbation du Procès-verbal de la session du 7 février 2023.
Approbation de la proposition à l’Assemblée générale concernant les comptes annuels 2022
Approbation de la proposition du Conseil à l’Assemblée générale concernant les règles d’évaluation
Approbation de la proposition de budget 2023 du Conseil à l’Assemblée générale
Décisions dans le cadre de l’organisation de l’Assemblée générale
Décision dans le cadre de la problématique CNC
Décision concernant les dossiers juridiques et un changement dans la commission disciplinaire.
Désignation d’un membre effectif au sein de la Commission de discipline francophone de l’ITAA
Approbation des documents administratif de la Cellule Stage.
Décisions concernant les décisions de la commission d’appel concernant le stage
Approbation des demandes de partenariats dans le cadre du Protocol enseigngement de VIVES et PXL
Approbation des slide concernant l’examen.
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
Nomination d’un nouveau rapporteur
Proposition de rappel à l’ordre par le Conseil pour les professionnels ci-dessous pour ne pas avoir suivi suffisamment d’heures de formation continue
Proposition de retrait de la qualité par le Conseil des professionnels ci-dessous après que les professionnels n’aient pas respectés les modalités du rappel à l’ordre
Proposition de retrait de la qualité par le Conseil des professionnels ci-dessous après que les professionnels n’aient pas respectés les modalités du rappel à l’ordre
Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
Approbation de la proposition des modèles de statuts adaptés
Approbation du document de la CFC
Approbation de la candidature en tant que membre du Task Force Formation Continue
Décision dans le cadre des candidatures en tant que membre de la Cellule Normes

07/02/2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023
Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale
Approbation de l’appel aux membres concernant les mandats vacants
Approbation des slides pour les membres concernant les élections
Approbation du principe d’investir dans eDepot avec Fednot
Approbation des propositions du cluster Déontologie
Approbation de la note sur le retrait de la qualité d’une personne morale lorsque celle-ci ne remplit plus les conditions de l’article 10 de notre loi ou est déclarée en faillite
Approbation de l’analyse concernant le dossier LAMARTI
APprobation des propositions de décision, telle qu’elle figure dans le document administratif d’accès
Approbation des propositions dans le cadre des décisions de la Commission d’appel
APprobation de la demande de partenariat ITAA- Karel de Grote Hogeschool dans le cadre du Protocol enseignement
Approbation de la note du Think Tank Maturité
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
Approbation d’un renvoi vers l’assesseur juridique d’un professionnel pour ne pas avoir soumis le plan d’amélioration
Approbation du document administratif, administration des membres
Approbation du document administratif, administration des membres – cotisations éludées
Approbation du document de la Cellule Formation Continue
Approbation qu’un expert-comptable certifié ou un conseiller fiscal certifié puisse également être nommé comme membre de la Commission LAB Management
Approbation d’adapter les quatre projets de normes et de soumettre ces projets adaptés au Conseil supérieur pour avis
Approbation des 15 candidats proposés pour le Sustainability Workgroup

10/01/2023

Approbation d’organiser l’assemblée générale 2023 à Square Brussels – Goldhall
Nomination de deux représentants des associations professionnelles francophones dans le cadre du Gentlemen’s agreement
Nomination d’un avocat dans le cadre de la procédure devant la Cour Constitutionnelle contre la loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
Décisions dans le cadre de l’article 118 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission de Stage
Approbation du document administratif de la Commission de Stage
Approbation des propositions de décision concernant la délibération des candidats qui ont échoué à l’examen d’aptitude 2022/1
Décision sur dispenses pour les épreuves intermédiaires dans le cadre de la formation « Master en expertise comptable et fiscale en alternance » du consortium HELMO – Hennalux – HEPL
Décision de ne pas interjeter appel des décisions de la Commission d’appel en ce qui concerne le stage
Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission Revue Qualité
Décision concernant l’intégration de la Cellule Accompagnement dans la revue qualité
Avis de la Commission Revue Qualité
Nomination nouveau rapporteur
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
Décision dans le cadre des candidatures Cellules Normes
Décision d’organiser à nouveau un congrès en 2023, le 9 et 10 novembre, à Bruxelles

Décisions du Conseil 2022

06/12/2022

• Approbation d’organiser l’assemblée générale 2023 à Square Brussels – Goldhall
• Nomination de deux représentants des associations professionnelles francophones dans le cadre du Gentlemen’s agreement
• Nomination d’un avocat dans le cadre de la procédure devant la Cour Constitutionnelle contre la loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Décisions dans le cadre de l’article 118 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission de Stage
• Approbation du document administratif de la Commission de Stage
• Approbation des propositions de décision concernant la délibération des candidats qui ont échoué à l’examen d’aptitude 2022/1
• Décision sur dispenses pour les épreuves intermédiaires dans le cadre de la formation « Master en expertise comptable et fiscale en alternance » du consortium HELMO – Hennalux – HEPL
• Décision de ne pas interjeter appel des décisions de la Commission d’appel en ce qui concerne le stage
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission Revue Qualité
• Décision concernant l’intégration de la Cellule Accompagnement dans la revue qualité
• Avis de la Commission Revue Qualité
• Nomination nouveau rapporteur
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
• Décision dans le cadre des candidatures Cellules Normes
• Décision d’organiser à nouveau un congrès en 2023, le 9 et 10 novembre, à Bruxelles

08/11/2022

Approbation de la proposition de prime
Approbation de la désignation d’un nouvel ambassadeur
Accord sur le goodiebag
Nomination des members du “Think Tank Maturité”
Accord sur le Plan d’action Maturité
Décision approuvée concernant les stagiaires qui n’ont pas participé 1 fois à l’examen d’aptitude conformément à l’article 50 de l’AR Formation professionnelle dans les années 2020-2021-2022
Décision approuvée concernant les membres qui, conformément à l’article 50 de l’AR Formation professionnelle, n’ont pas participé 1 fois à l’examen d’aptitude durant leur stage dans les années 2020-2021-2022
Approbation de l’accès au document administratif, sous réserve de décisions négatives sur la partie orale de l’examen d’aptitude proposée par la commission de stage
Approbation de la création d’un groupe de travail sur les délibérations dans le cadre des décisions négatives proposées par la commission de stage sur la partie orale de l’examen d’aptitude
Approbation d’une session supplémentaire de la partie orale de l’examen d’aptitude, qui sera organisée après que le Conseil aura analysé le rapport du groupe de travail sur les délibérations
Approbation des avis de la revue qualité
Approbation du document administratif sur l’administration des membres
Approbation du document de la Cellule Formation Continue
Approbation de l’ensemble des modèles de formulaires de la LAB

04/10/2022

Approbation protocle d’accord : Vives Bruges
Accord établissement d’un organe de concertation
Approbation avis de la commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…

Acceptation de démission d’un membre de la Commission LAB et entant que contrôleur LAB
Acceptation de démission d’un membre de la cellule Accompagnement

Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
Approbation du document administratif pour les stagiaires
Approbation de la mise en place d’un ‘think tank maturité’

06/09/2022

Discussion/analyse des résultats au 30.06.2022 et comparaison vis-à-vis du budget
Approbation composition des membres pour la cellule BeExcellent
Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
Décision sur la procédure de suivi pour la suppression, le retrait de la qualité ou la radiation du registre public et la mise en œuvre éventuelle en cas d’illégalité.
Approbation du document administratif pour les stagiaires
Avis de la commission revue qualité
Nomination de membres pour la Commission LAB
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…

05/07/2022

Approbation du protocole de partenariat scolaire, HOGENT, Ugent & Arteveldehogeschool, ESSF-ICHEC, HEHa-EPHEC-UCLouvain, HEFF-HELDB-EPFC
Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
Approbation du document administratif pour les stagiaires
Ajout d’un certain nombre d’ambassadeurs à la liste existante
Avis de la commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Approbation de la standardisation des questions relatives à la LAB pour les contrôles LAB et les revues qualité
Formation Expertise judiciaire : approbation du règlement, nomination du comité de pilotage et ratification des membres du jury.
Accord avec la mise en place d’un groupe de travail Corporate Susainability Reporting

07/06/2022

Approbation du document administratif pour les stagiaires
Avis de la commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Accord sur la procédure de renouvellement d’agréation des opérateurs de formation
Commission antiblanchiment, proposition de déclaration sur l’honneur ‘pas de dossiers’
Nomination des nouveaux membres dans la cellule fiscalité & Expertise-comptable
Nomination d’un groupe d’utilisateurs eStox
Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession

03/05/2022

Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
Approbation du premier protocole d’accord avec Ecole Supérieure (HOGent)
Approbation de l’organisation d’un grand évènement ITAA dans la deuxième partie de l’année 2022
Participation à une journée déclaration impôts (IPP) en collaboration avec RTL TVI
Approbation du document administratif pour les stagiaires
Nomination des membres dans la cellule MIB
Nomination des membres au sein du groupe de travail examen d’abtitude 7 ans d’expérience
Avis de la commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Détermination tarification pour la participation pour des personnes qui suivent le trajet 7 ans d’’expérience aux séminaires organisées par l’ITAA

29/03/2022

Avis de la commission revue qualité
Renvois à l’ordre de deux membre dans le cadre d’un manquement au sujet de la formation continue
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Approbation du document administratif pour les stagiaires
Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession

08/03/2022

Approbation des comptes annuels 2021
Approbation des règles d’évaluation modifiés
Approbation du budget 2022 et la mise à disposition à l’Assemblée générale
Approbation de l’offre pour la vente du bâtiment Avenue Legrand
Détermination du déroulé (ordre du jour) de l’Assemblée générale
Approbation du rapport annuel 2021
Avis de la commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Approbation du document administratif pour les stagiaires
Approbation du règlement d’examens
Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession

01/02/2022

Organisation Assemblée générale 2022 retroplanning – décision organisation hybride (si possible)
Approbation des textes de la norme d’impact après accord du Conseil de l’IRE et l’avis du CSPE
Accord avec l’avis établi sur les ‘lanceurs d’alerte’
Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal de la profession
Approbation du document administratif pour les stagiaires
Avis de la commission revue qualité
Approbation de la proposition de rappel à l’ordre de 3 membres par la commission revue qualité pour le fait de ne pas avoir validé la date de la revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Publication de FAQ concernant la LAB (mise à jour)
Approbation du protocole d’agréation des organisations commerciales

11/01/2022

Nomination d’un professionnel (J. De Coster) au sein du cluster Centre de connaissance pour renforcer les équipes de l’Institut.
Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
Nomination des référendaires
Confirmation de la position de l’Institut concernant la demande de procuration pour le transfert des dossiers suite à la question d’un assesseur
Confirmation de la position de l’Institut sur la collaboration des professionnels avec des sous-traitants étrangers (spécifiquement le Maroc)
Approbation de la procédure de plainte qui sera communiquée sur le site web de l’Institut et le formulaire de plainte (en ligne) qui l’accompagne
Approbation des textes de la norme PME
Approbation de la propostion du règlement d’examen
Avis commission revue qualité
Confirmation du rappel à l’ordre de 3 membres par la commission revue qualité et rappel à l’ordre de 4 nouveaux membres dans le même contexte
Administration des membres
Publication de FAQ concernant l’outil pour l’encodage de la formation continue
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Nomination d’un membre comme adviseur technique pour la cellule développement revue qualité + décision de faire un appel à candidature pour renforcer cette cellule

Décisions du Conseil 2021

07/12/2021

Mettre en place une commisison proportionnalité ensemble avec le CSPE
Approbation de la candidature d’un représentant dans le SME networkgroup auprès de Accountancy Europe
Approbation des projets de normes dissolution-liquidation et fusion-scission
Accord de mettre en place un groupe de travail entre ITAA, IRE et CNC.
Avis commission revue qualité
Rappel à l’ordre de 3 membres depuis la commisison revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Publication de FAQ concernant la LAB
Publication d’un manuel adapté LAB
Approbation du document administratif sur le stage et les prestataires de services fiscaux non agréés
Elaboration d’une méthode d’assistance pour l’accès à l’examen d’aptitude pour les personnes ayant 7 ans d’expérience professionnelle, avec une attention particulière pour les employés dans un environnement de travail multinational
Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal

26/10/2021

Analyse stratégique mi-mandat – ajustement des objectifs et priorités pour ce mandat – mettre le plan d’action à disposition
Décisions de rompre la collaboration avec Tamtam et FFF
Avis commission revue qualité
Renvoi des quelques membres vers l’assesseur juridique dans le cadre de la revue qualité et de ne pas avoir soumis de plan d’amélioration
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
Adaptation et clarification de la notion de « société de management »
Approbation du document administratif sur le stage et les prestataires de services fiscaux non agréés
Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
Détermination de l’organisation de 4 séminaires de membres en 2022

05/10/2021

Envoi de l’enquête pour le baromètre annuel dans le cadre de la journée de l’expert-comptable
Présentation et accord du Conseil sur le programme de l’examen d’aptitude de l’expert-comptable et du conseiller fiscal agréés
Adaptation de la déclaration de confidentialité en ligne de l’ITAA
Accord d’adaptation des règles d’opt-in et d’opt-out dans le portail pour les membres et les stagiaires
Approbation du document administratif pour les stages et les prestataires de services fiscaux non agréés
Approbation des propositions élaborées par la commission de stage concernant les exemptions pour les stagiaires
Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et les dossiers concernant l’exercice illégal de la profession
Approbation des candidatures reçues en tant qu’experts qui assisteront les assesseurs si nécessaire.
Explication détaillée des éléments de droit relatifs aux activités pluridisciplinaires
Nomination de deux membres du personnel en tant que juristes-référendaires
Approbation du calendrier de formation de l’ITAA pour la deuxième partie de l’année
Approbation de la version finale de la norme commune
Présentation et discussion (demande de feedback) de la norme de transformation
Présentation d’une version coordonnée de la planification rétrospective dans le cadre de l’élaboration de diverses normes avec l’IRE
Protocole interne entre l’ITAA et l’IRE sur les relations internationales
Approbation des propositions d’avis de la commission revue qualité
Approbation des adaptations proposées dans le domaine de l’administration des membres

31/08/2021

Nomination d’un avocat et d’un architecte d’intérieur pour le nouveau bâtiment
Analyse stratégique mi-mandat : enquête interne
SOS ITAA – élargissement de la chart
Analyse résultat intermédiaire 30/06/2021
Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
Plainte disciplinaire du Conseil pour des dossiers Vlaio où la demande de mesure d’aide n’est pas justifiée
Reprise d’un candidat praticien de l’insolvabilité
Mandat ITAA – décision du fournisseur + l’investissement et l’approbation du budget pour l’outil
Avis concernant la proposition de loi 1540
Nomination d’un nouveau membre pour la cellule BeExcellent
Avis commission revue qualité
Administration des membres
Approbation du document administratif sur le stage et décision sur les prestataires de services fiscaux non-agréés
Livre de stage ITAA – décision du fournisseur + l’investissement et l’approbation du budget pour l’outil

06/07/2021

Organisation d’une réunion stratégique mi-mandat afin d’analyser l’état des lieux des goalsettings et l’évolution au sujet de la mission & vision
Forum for the future – décission des sujets
VLAIO – attestation prévue du rapport financier final
Approbation du document administratif sur le stage et décision sur les prestataires de services fiscaux
Approbation de la procédure de désinscription du registre public et suivi via ‘Titre et monopole’
Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
Avis commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, …
Approbation de la convention pour les opérateurs de formation
Nomination juriste-référendaire et greffier
Approbation de la procédure et des directives pour une dispense des cotisations

01/06/2021

Bâtiment – engagement signé
Approbation du document administratif sur le stage et décision sur les prestataires de services fiscaux
Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
Masterclass AMS
Explication par 3 organisations internationales
Protocole de coopération des organisations internationales avec l’IRE
Avis commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, …
Dates des réunions du Conseil 2022 fixées

04/05/2021

Immeuble Legrand (vente) – dossier de créance, immeuble Jacqmain (location) ; prolongation du contrat de location et modalités – immeuble rue de la Paille (achat), évolution de ce dossier, convention/discussions internes avec le co-acquéreur
Assemblée générale – comme indiqué à l’assemblée générale, il sera répondu à toutes les questions des membres personnellement, s’il y a des questions récurrentes, elles seront reprises dans les FAQ sur le site internet. Les membres du Conseil sont également invités à donner leur avis (ainsi que les membres qui auraient reçu un avis de leur part).
Le Conseil ne fait pas appel des propositions, des jugements dans les dossiers juridiques élaborés par les assesseurs juridiques.
Approbation des mesures et poursuites des sociétés exerçant la profession de façon illégale.
Décision, en accord avec le Conseil stratégique 2019, de mettre en place cette année encore 4 séminaires pour les membres, mais sous forme de webinaires. Les sujets et les dates ont été soumis et approuvés. La Cellule Formations en informera les membres par le biais d’une publication.
Appel à candidature pour les membres de la Cellule BeExcellent en raison de l’élection par l’Assemblée générale du commissaire néerlandophone.
Trois organisations internationales prennent la parole pour informer le Conseil de leur action et de leur contribution aux membres belges.
Approbation des jugements définitifs de la revue qualité tels que proposés par la Commission Revue Qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues de suivi administratif.
Approbation du document d’administration des membres.
Approbation des propositions de la Commission de stage.
Approbation de la mention du prestataire de services fiscaux et inscription au registre public.

30/03/2021

L’ITAA a adressé une réponse au vice-premier ministre Van Quickenborne à la suite d’une demande de ce dernier concernant une prestation de services aux entreprises en difficulté.
Le Conseil a approuvé la proposition relative aux principes mutuels entre l’ITAA et l’IRE.
Les membres du Conseil ont décidé de rédiger un document pour tous les membres, c’est-à-dire à la fois les membres actuels et tous les nouveaux membres et membres futurs, confirmant qu’ils ont obtenu le titre et qu’ils peuvent donc exécuter les tâches qui y sont associées.
Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission Revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives.
Approbation du document administratif, administration des membres.
Nomination des membres de la Task force formation continue à la suite de leur candidature.
Approbation de la prolongation des règles transitoires concernant la norme formation continue pour tous les opérateurs de formation jusqu’au 30 juin 2021.
Approbation des propositions de la commission de stage.
Approbation de l’inclusion du prestataire de services fiscaux et de son inscription dans le registre public
Le Conseil n’exerce pas de recours contre les propositions de jugement élaborées par les assesseurs juridiques dans les dossiers juridiques.
La désignation de l’assesseur suppléant francophone a été publiée par arrêté royal.
Approbation des démarches et de la poursuite des sociétés qui exercent illégalement la profession.
Approbation par le Conseil de la note informative sur le commissaire aux comptes et la copropriété
Approbation par le Conseil de la note informative sur la lettre de mission.
Approbation par le Conseil de la norme commune (ITAA-IRE) sur les titres

02/03/2021

Approbation rapport du conseil
Approbation des propositions de la commission de stage
Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil
Suivi et poursuite des sociétés qui exercent illégalement la profession – 3 dossiers
Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives
Approbation du document administratif, administration des membres
Mesures transitoires formation continue
Démission d’un rapporteur
Approbation d’un dossier individuel concernant l’agréation de la formation continue
Approbation des comptes annuels 2020 (lors de la séance du 09/03/2021) ainsi que le budget 2021

02/02/2021

Bâtiment – mandat donné par le Conseil concernant l’engagement financier lié au bâtiment
Approbation des règles de gouvernance
Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil
Approbation, moyennant quelques petites adaptations, de la procédure relative aux frais et amendes administratifs LAB
Nomination nouveaux référendaire et greffier
Nomination Ch. Cloquet comme conseiller au sein de la CFE
Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives
Approbation du document administratif, administration des membres
Approbation de la définition du membre honoraire ITAA
Accord sur la proposition de prévoir une procédure interne de « lanceur d’alertes »
Accord sur la constitution d’une task force formation continue et sur l’appel qui sera adressé aux membres à ce sujet
Approbation des propositions de la commission de stage.

12/01/2021

Désignation d’un architecte d’intérieur pour les nouveaux bâtiments et d’un avocat pour le contrat d’achat, dès que le co-acheteur aura donné son approbation.
La Centrale des bilans de la BNB cherchait des testeurs pour son logiciel. Plusieurs membres du Conseil, tant de l’ITAA que de l’IRE, assumeront cette tâche.
Approbation des appréciations finales de revue qualité proposées par la Commission Revue Qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives.
Approbation du document administratif Administration des membres.
Approbation des propositions concernant le document de stage.
Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil.

Décisions du Conseil 2020

01/12/2020

Approbation des évaluations finales de la revue qualité telles que proposées par la Commission revue qualité – les propositions d’évaluations finales pour les revues périodiques, élaborées et soumises par la Commission revue qualité, sont approuvées par le Conseil.
Une candidature a été reçue d’un membre en tant que rapporteur (francophone). Cette candidature a été acceptée par le Conseil après analyse par la Commission revue qualité. Le membre en question a été confirmé comme rapporteur et bénéficiera des formations nécessaires.
Approbation du document administratif concernant l’administration des membres – les membres du conseil approuvent les propositions provenant de la cellule Administration des membres, qui comprennent entre autres l’agréation des sociétés, la demande de révocation et d’omission du registre public des membres, ainsi que l’adhésion des membres, …
Suite à la présentation de la norme élaborée sur la formation continue, l’Institut a reçu un certain nombre de commentaires de la part du CSPE. Les adaptations nécessaires ont été introduites dans la norme et soumises à nouveau au CSPE. En principe, la nouvelle norme entrera en vigueur, le 1^er janvier 2021.
Approbation des propositions concernant le document pour le stage – approbation des différentes propositions de la Commission de stage ; entre autres, pour les stagiaires ayant réussi l’épreuve orale de l’examen d’aptitude et qui deviennent dès lors membre de l’Institut.
Conformément aux différents coûts de dossier précédemment fixés par le Conseil, les coûts de dossier pour la réinscription sont fixés par le Conseil lors de la présente réunion.
Le Conseil décide, à l’unanimité et conformément à la législation (l’ITAA reprend les droits et obligations des Instituts précédents), de reprendre toutes les instances en cours devant les Cours et Tribunaux.
Organisation interne : une note explicative sur les perquisitions a été rédigée à l’intention des membres du Conseil et des membres désignés lors d’une réunion antérieure pour assister les membres qui subissent une perquisition. À un stade ultérieur, une courte formation sera également dispensée aux membres (du conseil) concernés.
Les dossiers juridiques soumis par le cluster Déontologie et les décisions y afférentes sont approuvés par le Conseil.

27/10/2020

Brochure sur l’entrée en vigueur de l’Institut : une brochure a été mise à la disposition sur le site internet pour tous les membres et stagiaires mais aussi pour les tiers (lien : https://www.itaa.be/fr/entree-en-vigueur-de-litaa/).
Modification des dates des roadshows : ces roadshows étaient prévus pour fin 2020 – début 2021 – communication que ces derniers seront reportés d’un an cfr. notification : https://blog.be.accountants/fr/article/annulation-des-roadshows/9778.
Fixation des réunions du Conseil pour 2021 – Les dates des réunions du Conseil pour 2021 ont été fixées.
Approbation des propositions pour le document de stage – approbation des différentes propositions de la commission de stage, entre autres les stagiaires qui ont réussi l’épreuve orale du test d’aptitude et qui deviennent ainsi membres de l’Institut.
Approbation du formulaire d’inscription “7 ans d’expérience”. Ces documents seront mis à disposition sur le site web pour les personnes souhaitant intégrer l’Institut en faisant la preuve de 7 ans d’expérience en la matière.
Décision de transférer, sous réserve de l’accord du membre et moyennant une convention, les coordonnées des membres aux associations professionnelles. Le Conseil décide de mettre des informations concernant les membres à la disposition des associations professionnelles si celles-ci le souhaitent. Les membres peuvent indiquer dans le portail de l’ITAA s’ils le souhaitent ou non.
Approbation des propositions de clauses potentielles pour les statuts des membres – un certain nombre de propositions de clauses potentielles à utiliser dans les statuts des sociétés agréées ont été élaborées par le cluster Déontologie et Affaires disciplinaires. Ces propositions seront mises à la disposition des membres.
Les assesseurs et les suppléants ont été nommés par Arrêté ministériel. Les assesseurs effectifs ainsi que les assesseurs suppléants ont été nommés par Arrêté ministériel.
Décision de principe de modifier le nombre d’heures obligatoires de formation continue pour 2020 suite au Covid-19. Dans le cadre de la crise du Coronavirus, les règles en vigueur pour la formation continue ont revues et légèrement et exceptionnellement adaptées l’année 2020. Tous les membres concernés en seront informés.
Décision de demander le retrait de la norme de formation continue au CSPE – ceci au regard de la réglementation incluse dans la loi du 17/03/2019 et de l’AR Revue qualité.
Approbation du document administratif de l’administration des membres – les membres du conseil approuvent les propositions, provenant de la cellule Administration des membres, qui comprennent entre autres l’agréation des sociétés, la demande de démission et la suppression du registre public des membres, ainsi que l’inscription es membres, …
Approbation des évaluations finales du contrôle qualité comme proposé par la Commission Revue qualité – les propositions d’évaluations finales pour les revues périodiques, élaborées et soumises par la Commission Revue qualité, sont approuvées par le Conseil.

06/10/2020

Les membres du Conseil approuvent les règles d’évaluation adaptées qui ont été présentées par le Trésorier.
Une procédure de gestion des débiteurs est approuvée par le Conseil. Cette procédure a été développée conformément aux décisions de l’assemblée générale du 05/09/2020. Les membres qui n’ont pas encore payé leur cotisation en seront informés.
En ligne avec les décisions prises lors de la réunion du 01/09/2020, les membres suppléants de la commission de discipline et de la commission d’appel sont nommés par le Conseil.
Une liste comportant tous les membres du Conseil ainsi que quelques membres hors Conseil pouvant être désignés pour fournir une assistance aux membres pendant une perquisition, est présentée au Conseil et approuvée.
Malgré la possibilité numérique d’enregistrement auprès de l’Institut pour les sociétés des membres en personne physique et celles des stagiaires, une version « papier » est également approuvée.
Les exemptions légales prévues dans l’AR du 30/03/2018 pour la formation des experts judiciaires sont validées par le Conseil ainsi que la réduction des frais de participation qui y sont liés.
La norme de formation continue est approuvée moyennant quelques petites adaptations et sera également soumise dès que possible à l’approbation du CSPE, étant entendu qu’elle pourrait prendre effet à partir du 01/01/2021.
Les nouveaux documents pour la conclusion d’une convention de stage ainsi que les formulaires d’inscription sont approuvés.

01/09/2020

Le Conseil élabore une proposition relative aux frais administratifs ainsi qu’une procédure. Elles seront soumises à l’assemblée générale de l’ITAA pour approbation (si nécessaire, faire un lien vers l’ITAA-zine dans lequel elles seront reprises).
Les résultats intermédiaires (consolidés) au 30/06/2020 sont soumis au Conseil par le Trésorier. Le Conseil les approuve.
Pour souligner la coopération et le protocole entre les deux instituts, le président de l’IRE, Tom Meuleman, se joint au Conseil pour expliquer le travail des réviseurs et de l’Institut.
Les membres du Conseil examine ensemble le déroulement, les documents, les présentations, … qui seront utilisés lors de l’assemblée générale de samedi prochain, qui aura lieu sous forme numérique pour sa première édition.
Comme mentionné par les différents Ministres dans leur message à l’assemblée générale, le Président confirme que l’AR entrera en vigueur à partir du 30/09/2020.
Sous réserve, les dates pour les roadshows 2020-2021 sont approuvés par le Conseil. Il va sans dire que le Conseil peut revenir sur cette question si l’on estime que les règles sanitaires ne pourraient pas être respectées ou si un renforcement de ces règles serait imposé par le gouvernement.
Avec le SPF BOSA, les travaux se poursuivent sur le développement d’un mandat ITAA, le Conseil se félicite de cette coopération et de l’idée d’une gestion simplifiée des mandats pour les membres.
Lors de cette réunion, le Conseil désigne le greffe de la commission disciplinaire et de la commission d’appel, les référendaires de chaque chambre, les membres effectifs de la commission disciplinaire et de la commission d’appel.

07/07/2020

Le Conseil élabore une proposition relative aux frais administratifs ainsi qu’une procédure. Elles seront soumises à l’assemblée générale de l’ITAA pour approbation (si nécessaire, faire un lien vers l’ITAA-zine dans lequel elles seront reprises).
Les résultats intermédiaires (consolidés) au 30/06/2020 sont soumis au Conseil par le Trésorier. Le Conseil les approuve.
Pour souligner la coopération et le protocole entre les deux instituts, le président de l’IRE, Tom Meuleman, se joint au Conseil pour expliquer le travail des réviseurs et de l’Institut.
Les membres du Conseil examine ensemble le déroulement, les documents, les présentations, … qui seront utilisés lors de l’assemblée générale de samedi prochain, qui aura lieu sous forme numérique pour sa première édition.
Comme mentionné par les différents Ministres dans leur message à l’assemblée générale, le Président confirme que l’AR entrera en vigueur à partir du 30/09/2020.
Sous réserve, les dates pour les roadshows 2020-2021 sont approuvés par le Conseil. Il va sans dire que le Conseil peut revenir sur cette question si l’on estime que les règles sanitaires ne pourraient pas être respectées ou si un renforcement de ces règles serait imposé par le gouvernement.
Avec le SPF BOSA, les travaux se poursuivent sur le développement d’un mandat ITAA, le Conseil se félicite de cette coopération et de l’idée d’une gestion simplifiée des mandats pour les membres.
Lors de cette réunion, le Conseil désigne le greffe de la commission disciplinaire et de la commission d’appel, les référendaires de chaque chambre, les membres effectifs de la commission disciplinaire et de la commission d’appel.
Compte tenu des directives persistantes concernant le Covid-19, le Conseil décide que l’assemblée générale, qui a été exceptionnellement reportée au 5 septembre 2020, se déroulera de façon entièrement numérique.
Dans le cadre de la politique du Conseil visant à être “plus proche du membre”, il est décidé de faire appel aux membres qui ont d’éventuelles connexions politiques et qui souhaitent échanger de l’information à ce sujet avec leurs confrères.
De plus amples concertations seront mises en place entre l’ITAA et l’Union des Secrétariats Sociaux.
Dans le cadre du Comité inter-instituts (ITAA-IRE), un protocole de coopération a été mis en place par les deux Instituts pour l’élaboration de normes communes ou de norme intéressant ou affectant les deux professions, sous réserve du respect des droits acquis pour chaque profession.
Les membres du jury d’examen et les Présidents du jury d’examen sont nommés.
L’ITAA veut également aider ses membres en ces journées moins favorables et met en place SOS ITAA.
http://blog.tamtam.pro/fr/article/charte-sos-itaa-assistance-en-cas-de-force-majeure-maladie-deces-/8816
https://blog.be.accountants/nl/article/sos-itaa-solidarite-entre-les-confreres-itaa-qui-sont-en-difficultes/8818
Comme les Avocats, l’ITAA engage une procédure devant la Cour Constitutionnelle dans le cadre de la Directive européenne DAC6 où, selon l’ITAA, le secret professionnel de ses membres est mis en danger.
Les membres de la cellule formation continue sont nommés par le Conseil, tout comme les rapporteurs de la revue qualité et les contrôleurs de la LAB.

02/06/2020

Sur proposition du cluster Revue Qualité, les membres de la cellule développement de la revue qualité sont confirmés dans leur fonction.
La répartition du personnel de l’ITAA au sein de la nouvelle structure sera définitivement soumise au Conseil.

05/05/2020

L’ITAA coopère avec le groupe de travail 6 du ERMG sur, entre autres, le principe du carry-back, le crédit d’impôt, la réserve d’investissement, la suppression ou la réduction substantielle des majorations d’impôt, les prêts subordonnés, etc.
Voir aussi précédemment : https://blog.be.accountants/nl/article/coronacrisis-itaa-neemt-actief-deel-aan-federale-economische-taskforce/7373
Le Conseil met tout en oeuvre pour que le personnel de l’ITAA puisse revenir dans les bureaux en toute sécurité s’il le souhaite. Dans ce cadre, des guides corona sont élaborés avec les directives corona.
Le Conseil approuve les propositions de candidature des membres pour siéger dans les cellules suivantes : Cellule BeExcellent, Cellule Comptabilité, Cellule Fiscalité, Groupe de travail Unified by Invoicing/Bill-to-Box, Cellule Formation, Cellule Passerelle (certifié). Les activités au sein de ces cellules peuvent donc commencer dès aujourd’hui.
Au vu de la situation actuelle (Covid-19), le Conseil décide d’assouplir les règles relatives à la formation continue et d’encourager la mise en place de webinaires avec les associations professionnelles et les opérateurs de formation agréés. Les membres de l’Institut en sont informés personnellement.
Au sein de la cellule gestion de la LAB, B. Hautekeete est remplacée par V. Van Eylen.
Adaptation de la définition des associations professionnelle.
Cliquez ici pour de plus amples détails.

31/03/2020

Norme LAB : Le CSPE a émis un avis favorable sur le projet de norme, dans l’attente d’une approbation pour ce qui concerne les réviseurs d’entreprises par la Ministre fédérale en charge de l’économie.
Norme LAB : Le CSPE a émis un avis favorable sur le projet de norme commune, dans l’attente d’une approbation formelle pour ce qui concerne les réviseurs d’entreprises par la Ministre fédérale en charge de l’économie.
Mesures Corona.
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Communiqué du Conseil – 31/03/2020 : report de l’assemblée générale prévue pour le 25/04/2020.
Cliquez ici pour de plus amples détails.

03/03/2020

Détermination de la date de l’assemblée générale.
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Le Conseil d’administration approuve les comptes annuels du 31/12/2019 ainsi que le budget pour 2020.
Entrée en vigueur loi du 22/02/2020 Assemblée générale.
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04/02/2020

Travaux règlement d’examens.
Le 4 février, le Conseil a commencé les premiers travaux sur le règlement des examens du stage. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Mission et vision de l’ITAA.
Le 4 février, le Conseil a approuvé la version finale de la mission et de la vision de l’ITAA, dont les bases ont été créés lors de la réunion du Conseil stratégique du 9 et 10 septembre 2020. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Protocole avec l’IRE.
Cliquez ici pour de plus amples détails.
Mission et vision de l’ITAA.
Le 4 février, le Conseil a approuvé la proposition du Comité exécutif de nommer 4 responsables de cluster au sein du personnel. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Norme formation continue.
Le Conseil a souhaité, dans le cadre de la fusion, élaborer une nouvelle norme adaptée pour la formation continue. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Publications ITAA.
Le 4 février, le Conseil a décidé d’offrir un nombre de publications à ses membres. Cliquez ici pour de plus amples détails.

07/01/2020

Critères reconnaissance association
Le 7 janvier, le Conseil a établi les critères pour être reconnu comme association pouvant participer aux réunions de concertation de l’ITAA via la commission consultative. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Composition de la Commission revue qualité
Le 7 janvier, le Conseil a confirmé les membres de la nouvelle Commission revue qualité. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Composition de la Commission de stage
Le 7 janvier, le Conseil a confirmé les membres de la nouvelle Commission de stage. Cliquez ici pour de plus amples détails.

Décisions du Conseil 2019

20/12/2019

Nouveau logo de l’ITAA
Le 3 décembre, le Conseil a pris une décision concernant le nouveau logo de l’ITAA. Cliquez ici pour de plus amples détails.

06/12/2019

Rétrospective sur le Forum for the Future
Le Conseil de l’ITAA signale qu’il a participé au congrès du FFF. Vous pouvez consulter ici les powerpoints, les photos et toutes les autres informations.

27/09/2019

Développements récents
Un Conseil de l’ITAA a eu lieu le 3 septembre 2019. Les décisions les plus importantes peuvent être consultées via ce lien.

09/09/2019

Organisation de l’ITAA
Durant le Conseil stratégique des 9 et 10 septembre, une première ébauche de définition de la structure de l’ITAA a été présentée. Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet.

19/08/2019

Réaction des conseillers fiscaux et des experts-comptables à la note du formateur flamand
L’Institute for Tax Advisors and Accountants, en abrégé, ITAA, a effectué une première analyse de la note du formateur sur la base de laquelle la N-VA entame des négociations avec l’Open VLD et le CD&V. Cliquez ici pour de plus amples détails.

26/07/2019

Où en sommes-nous avec la législation sur l’ITAA ?
Comme vous le savez, la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit un nouveau titre que les membres du futur ITAA pourront utiliser. Toutefois, il n’est pas certain que les membres actuels puissent déjà utiliser ce titre dans leur communication. Lire plus …
Composition du Conseil et du Comité exécutif
Le Conseil de l’ITAA s’est réuni pour la deuxième fois le 16 juillet 2019. La composition des différents organes est ainsi terminée. Cliquez ici pour de plus amples détails.

Décisions du Conseil

Décisions du Conseil 2024

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Décisions du Conseil 2022

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Composition du Conseil et du Comité exécutif
Le Conseil de l’ITAA s’est réuni pour la deuxième fois le 16 juillet 2019. La composition des différents organes est ainsi terminée. Cliquez ici pour de plus amples détails.

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Composition du Conseil et du Comité exécutif Le Conseil de l’ITAA s’est réuni pour la deuxième fois le 16 juillet 2019. La composition des différents organes est ainsi terminée. Cliquez ici pour de plus amples détails.

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