• Approbation du Procès-verbal de la session du 7 février 2023.
• Approbation de la proposition à l’Assemblée générale concernant les comptes annuels 2022
• Approbation de la proposition du Conseil à l’Assemblée générale concernant les règles d’évaluation
• Approbation de la proposition de budget 2023 du Conseil à l’Assemblée générale
• Décisions dans le cadre de l’organisation de l’Assemblée générale
• Décision dans le cadre de la problématique CNC
• Décision concernant les dossiers juridiques et un changement dans la commission disciplinaire.
• Désignation d’un membre effectif au sein de la Commission de discipline francophone de l’ITAA
• Approbation des documents administratif de la Cellule Stage.
• Décisions concernant les décisions de la commission d’appel concernant le stage
• Approbation des demandes de partenariats dans le cadre du Protocol enseigngement de VIVES et PXL
• Approbation des slide concernant l’examen.
• Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
• Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
• Nomination d’un nouveau rapporteur
• Proposition de rappel à l’ordre par le Conseil pour les professionnels ci-dessous pour ne pas avoir suivi suffisamment d’heures de formation continue
• Proposition de retrait de la qualité par le Conseil des professionnels ci-dessous après que les professionnels n’aient pas respectés les modalités du rappel à l’ordre
• Proposition de retrait de la qualité par le Conseil des professionnels ci-dessous après que les professionnels n’aient pas respectés les modalités du rappel à l’ordre
• Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
• Approbation de la proposition des modèles de statuts adaptés
• Approbation du document de la CFC
• Approbation de la candidature en tant que membre du Task Force Formation Continue
• Décision dans le cadre des candidatures en tant que membre de la Cellule Normes

• Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023
• Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale
• Approbation de l’appel aux membres concernant les mandats vacants
• Approbation des slides pour les membres concernant les élections
• Approbation du principe d’investir dans eDepot avec Fednot
• Approbation des propositions du cluster Déontologie
• Approbation de la note sur le retrait de la qualité d’une personne morale lorsque celle-ci ne remplit plus les conditions de l’article 10 de notre loi ou est déclarée en faillite
• Approbation de l’analyse concernant le dossier LAMARTI
• APprobation des propositions de décision, telle qu’elle figure dans le document administratif d’accès
• Approbation des propositions dans le cadre des décisions de la Commission d’appel
• APprobation de la demande de partenariat ITAA- Karel de Grote Hogeschool dans le cadre du Protocol enseignement
• Approbation de la note du Think Tank Maturité
• Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
• Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
• Approbation d’un renvoi vers l’assesseur juridique d’un professionnel pour ne pas avoir soumis le plan d’amélioration
• Approbation du document administratif, administration des membres
• Approbation du document administratif, administration des membres – cotisations éludées
• Approbation du document de la Cellule Formation Continue
• Approbation qu’un expert-comptable certifié ou un conseiller fiscal certifié puisse également être nommé comme membre de la Commission LAB Management
• Approbation d’adapter les quatre projets de normes et de soumettre ces projets adaptés au Conseil supérieur pour avis
• Approbation des 15 candidats proposés pour le Sustainability Workgroup

• Approbation d’organiser l’assemblée générale 2023 à Square Brussels – Goldhall
• Nomination de deux représentants des associations professionnelles francophones dans le cadre du Gentlemen’s agreement
• Nomination d’un avocat dans le cadre de la procédure devant la Cour Constitutionnelle contre la loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Décisions dans le cadre de l’article 118 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission de Stage
• Approbation du document administratif de la Commission de Stage
• Approbation des propositions de décision concernant la délibération des candidats qui ont échoué à l’examen d’aptitude 2022/1
• Décision sur dispenses pour les épreuves intermédiaires dans le cadre de la formation « Master en expertise comptable et fiscale en alternance » du consortium HELMO – Hennalux – HEPL
• Décision de ne pas interjeter appel des décisions de la Commission d’appel en ce qui concerne le stage
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission Revue Qualité
• Décision concernant l’intégration de la Cellule Accompagnement dans la revue qualité
• Avis de la Commission Revue Qualité
• Nomination nouveau rapporteur
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
• Décision dans le cadre des candidatures Cellules Normes
• Décision d’organiser à nouveau un congrès en 2023, le 9 et 10 novembre, à Bruxelles

• Approbation de la proposition de prime
• Approbation de la désignation d’un nouvel ambassadeur
• Accord sur le goodiebag
• Nomination des members du “Think Tank Maturité”
• Accord sur le Plan d’action Maturité
• Décision approuvée concernant les stagiaires qui n’ont pas participé 1 fois à l’examen d’aptitude conformément à l’article 50 de l’AR Formation professionnelle dans les années 2020-2021-2022
• Décision approuvée concernant les membres qui, conformément à l’article 50 de l’AR Formation professionnelle, n’ont pas participé 1 fois à l’examen d’aptitude durant leur stage dans les années 2020-2021-2022
• Approbation de l’accès au document administratif, sous réserve de décisions négatives sur la partie orale de l’examen d’aptitude proposée par la commission de stage
• Approbation de la création d’un groupe de travail sur les délibérations dans le cadre des décisions négatives proposées par la commission de stage sur la partie orale de l’examen d’aptitude
• Approbation d’une session supplémentaire de la partie orale de l’examen d’aptitude, qui sera organisée après que le Conseil aura analysé le rapport du groupe de travail sur les délibérations
• Approbation des avis de la revue qualité
• Approbation du document administratif sur l’administration des membres
• Approbation du document de la Cellule Formation Continue
• Approbation de l’ensemble des modèles de formulaires de la LAB

• Approbation d’organiser l’assemblée générale 2023 à Square Brussels – Goldhall
• Nomination de deux représentants des associations professionnelles francophones dans le cadre du Gentlemen’s agreement
• Nomination d’un avocat dans le cadre de la procédure devant la Cour Constitutionnelle contre la loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Décisions dans le cadre de l’article 118 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission de Stage
• Approbation du document administratif de la Commission de Stage
• Approbation des propositions de décision concernant la délibération des candidats qui ont échoué à l’examen d’aptitude 2022/1
• Décision sur dispenses pour les épreuves intermédiaires dans le cadre de la formation « Master en expertise comptable et fiscale en alternance » du consortium HELMO – Hennalux – HEPL
• Décision de ne pas interjeter appel des décisions de la Commission d’appel en ce qui concerne le stage
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission Revue Qualité
• Décision concernant l’intégration de la Cellule Accompagnement dans la revue qualité
• Avis de la Commission Revue Qualité
• Nomination nouveau rapporteur
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
• Décision dans le cadre des candidatures Cellules Normes
• Décision d’organiser à nouveau un congrès en 2023, le 9 et 10 novembre, à Bruxelles

• Approbation protocle d’accord : Vives Bruges
• Accord établissement d’un organe de concertation
• Approbation avis de la commission revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…

• Acceptation de démission d’un membre de la Commission LAB et entant que contrôleur LAB
• Acceptation de démission d’un membre de la cellule Accompagnement

• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Approbation du document administratif pour les stagiaires
• Approbation de la mise en place d’un ‘think tank maturité’

• Avis de la commission revue qualité
• Renvois à l’ordre de deux membre dans le cadre d’un manquement au sujet de la formation continue
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Approbation du document administratif pour les stagiaires
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession

• Organisation Assemblée générale 2022 retroplanning – décision organisation hybride (si possible)
• Approbation des textes de la norme d’impact après accord du Conseil de l’IRE et l’avis du CSPE
• Accord avec l’avis établi sur les ‘lanceurs d’alerte’ 
• Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal de la profession
• Approbation du document administratif pour les stagiaires
• Avis de la commission revue qualité
• Approbation de la proposition de rappel à l’ordre de 3 membres par la commission revue qualité pour le fait de ne pas avoir validé la date de la revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Publication de FAQ concernant la LAB (mise à jour)
• Approbation du protocole d’agréation des organisations commerciales

• Approbation des comptes annuels 2021
• Approbation des règles d’évaluation modifiés
• Approbation du budget 2022 et la mise à disposition à l’Assemblée générale
• Approbation de l’offre pour la vente du bâtiment Avenue Legrand
• Détermination du déroulé (ordre du jour) de l’Assemblée générale
• Approbation du rapport annuel 2021
• Avis de la commission revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Approbation du document administratif pour les stagiaires
• Approbation du règlement d’examens
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession

• Discussion/analyse des résultats au 30.06.2022 et comparaison vis-à-vis du budget
• Approbation composition des membres pour la cellule BeExcellent
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Décision sur la procédure de suivi pour la suppression, le retrait de la qualité ou la radiation du registre public et la mise en œuvre éventuelle en cas d’illégalité.
• Approbation du document administratif pour les stagiaires
• Avis de la commission revue qualité
• Nomination de membres pour la Commission LAB
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…

• Approbation du document administratif pour les stagiaires
• Avis de la commission revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Accord sur la procédure de renouvellement d’agréation des opérateurs de formation
• Commission antiblanchiment, proposition de déclaration sur l’honneur ‘pas de dossiers’
• Nomination des nouveaux membres dans la cellule fiscalité & Expertise-comptable
• Nomination d’un groupe d’utilisateurs eStox
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession

• Approbation du protocole de partenariat scolaire, HOGENT, Ugent & Arteveldehogeschool, ESSF-ICHEC, HEHa-EPHEC-UCLouvain, HEFF-HELDB-EPFC
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Approbation du document administratif pour les stagiaires
• Ajout d’un certain nombre d’ambassadeurs à la liste existante
• Avis de la commission revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Approbation de la standardisation des questions relatives à la LAB pour les contrôles LAB et les revues qualité
• Formation Expertise judiciaire : approbation du règlement, nomination du comité de pilotage et ratification des membres du jury.
• Accord avec la mise en place d’un groupe de travail Corporate Susainability Reporting

• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Approbation du premier protocole d’accord avec Ecole Supérieure (HOGent)
• Approbation de l’organisation d’un grand évènement ITAA dans la deuxième partie de l’année 2022
• Participation à une journée déclaration impôts (IPP) en collaboration avec RTL TVI
• Approbation du document administratif pour les stagiaires
• Nomination des membres dans la cellule MIB
• Nomination des membres au sein du groupe de travail examen d’abtitude 7 ans d’expérience
• Avis de la commission revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Détermination tarification pour la participation pour des personnes qui suivent le trajet 7 ans d’’expérience aux séminaires organisées par l’ITAA

• Nomination d’un professionnel (J. De Coster) au sein du cluster Centre de connaissance pour renforcer les équipes de l’Institut.
• Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
• Nomination des référendaires
• Confirmation de la position de l’Institut concernant la demande de procuration pour le transfert des dossiers suite à la question d’un assesseur
• Confirmation de la position de l’Institut sur la collaboration des professionnels avec des sous-traitants étrangers (spécifiquement le Maroc)
• Approbation de la procédure de plainte qui sera communiquée sur le site web de l’Institut et le formulaire de plainte (en ligne) qui l’accompagne
• Approbation des textes de la norme PME
• Approbation de la propostion du règlement d’examen
• Avis commission revue qualité
• Confirmation du rappel à l’ordre de 3 membres par la commission revue qualité et rappel à l’ordre de 4 nouveaux membres dans le même contexte
• Administration des membres
• Publication de FAQ concernant l’outil pour l’encodage de la formation continue
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Nomination d’un membre comme adviseur technique pour la cellule développement revue qualité + décision de faire un appel à candidature pour renforcer cette cellule

• Mettre en place une commisison proportionnalité ensemble avec le CSPE
• Approbation de la candidature d’un représentant dans le SME networkgroup auprès de Accountancy Europe
• Approbation des projets de normes dissolution-liquidation et fusion-scission
• Accord de mettre en place un groupe de travail entre ITAA, IRE et CNC.
• Avis commission revue qualité
• Rappel à l’ordre de 3 membres depuis la commisison revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Publication de FAQ concernant la LAB
• Publication d’un manuel adapté LAB
• Approbation du document administratif sur le stage et les prestataires de services fiscaux non agréés
• Elaboration d’une méthode d’assistance pour l’accès à l’examen d’aptitude pour les personnes ayant 7 ans d’expérience professionnelle, avec une attention particulière pour les employés dans un environnement de travail multinational
• Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal

• Analyse stratégique mi-mandat – ajustement des objectifs et priorités pour ce mandat – mettre le plan d’action à disposition
• Décisions de rompre la collaboration avec Tamtam et FFF
• Avis commission revue qualité
• Renvoi des quelques membres vers l’assesseur juridique dans le cadre de la revue qualité et de ne pas avoir soumis de plan d’amélioration
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
• Adaptation et clarification de la notion de « société de management »
• Approbation du document administratif sur le stage et les prestataires de services fiscaux non agréés
• Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
• Détermination de l’organisation de 4 séminaires de membres en 2022

• Envoi de l’enquête pour le baromètre annuel dans le cadre de la journée de l’expert-comptable
• Présentation et accord du Conseil sur le programme de l’examen d’aptitude de l’expert-comptable et du conseiller fiscal agréés
• Adaptation de la déclaration de confidentialité en ligne de l’ITAA
• Accord d’adaptation des règles d’opt-in et d’opt-out dans le portail pour les membres et les stagiaires
• Approbation du document administratif pour les stages et les prestataires de services fiscaux non agréés
• Approbation des propositions élaborées par la commission de stage concernant les exemptions pour les stagiaires
• Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et les dossiers concernant l’exercice illégal de la profession
• Approbation des candidatures reçues en tant qu’experts qui assisteront les assesseurs si nécessaire.
• Explication détaillée des éléments de droit relatifs aux activités pluridisciplinaires
• Nomination de deux membres du personnel en tant que juristes-référendaires
• Approbation du calendrier de formation de l’ITAA pour la deuxième partie de l’année
• Approbation de la version finale de la norme commune
• Présentation et discussion (demande de feedback) de la norme de transformation
• Présentation d’une version coordonnée de la planification rétrospective dans le cadre de l’élaboration de diverses normes avec l’IRE
• Protocole interne entre l’ITAA et l’IRE sur les relations internationales
• Approbation des propositions d’avis de la commission revue qualité
• Approbation des adaptations proposées dans le domaine de l’administration des membres

• Nomination d’un avocat et d’un architecte d’intérieur pour le nouveau bâtiment
• Analyse stratégique mi-mandat : enquête interne
• SOS ITAA – élargissement de la chart
• Analyse résultat intermédiaire 30/06/2021
• Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
• Plainte disciplinaire du Conseil pour des dossiers Vlaio où la demande de mesure d’aide n’est pas justifiée
• Reprise d’un candidat praticien de l’insolvabilité
• Mandat ITAA – décision du fournisseur + l’investissement et l’approbation du budget pour l’outil
• Avis concernant la proposition de loi 1540
• Nomination d’un nouveau membre pour la cellule BeExcellent
• Avis commission revue qualité
• Administration des membres
• Approbation du document administratif sur le stage et décision sur les prestataires de services fiscaux non-agréés
• Livre de stage ITAA – décision du fournisseur + l’investissement et l’approbation du budget pour l’outil

• Organisation d’une réunion stratégique mi-mandat afin d’analyser l’état des lieux des goalsettings et l’évolution au sujet de la mission & vision
• Forum for the future – décission des sujets
• VLAIO – attestation prévue du rapport financier final
• Approbation du document administratif sur le stage et décision sur les prestataires de services fiscaux
• Approbation de la procédure de désinscription du registre public et suivi via ‘Titre et monopole’
• Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
• Avis commission revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, …
• Approbation de la convention pour les opérateurs de formation
• Nomination juriste-référendaire et greffier
• Approbation de la procédure et des directives pour une dispense des cotisations

• Bâtiment – engagement signé
• Approbation du document administratif sur le stage et décision sur les prestataires de services fiscaux
• Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
• Masterclass AMS
• Explication par 3 organisations internationales
• Protocole de coopération des organisations internationales avec l’IRE
• Avis commission revue qualité
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, …
• Dates des réunions du Conseil 2022 fixées

• Immeuble Legrand (vente) – dossier de créance, immeuble Jacqmain (location) ; prolongation du contrat de location et modalités – immeuble rue de la Paille (achat), évolution de ce dossier, convention/discussions internes avec le co-acquéreur
• Assemblée générale – comme indiqué à l’assemblée générale, il sera répondu à toutes les questions des membres personnellement, s’il y a des questions récurrentes, elles seront reprises dans les FAQ sur le site internet. Les membres du Conseil sont également invités à donner leur avis (ainsi que les membres qui auraient reçu un avis de leur part).
• Le Conseil ne fait pas appel des propositions, des jugements dans les dossiers juridiques élaborés par les assesseurs juridiques.
• Approbation des mesures et poursuites des sociétés exerçant la profession de façon illégale.
• Décision, en accord avec le Conseil stratégique 2019, de mettre en place cette année encore 4 séminaires pour les membres, mais sous forme de webinaires. Les sujets et les dates ont été soumis et approuvés. La Cellule Formations en informera les membres par le biais d’une publication.
• Appel à candidature pour les membres de la Cellule BeExcellent en raison de l’élection par l’Assemblée générale du commissaire néerlandophone.
• Trois organisations internationales prennent la parole pour informer le Conseil de leur action et de leur contribution aux membres belges.
• Approbation des jugements définitifs de la revue qualité tels que proposés par la Commission Revue Qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues de suivi administratif.
• Approbation du document d’administration des membres.
• Approbation des propositions de la Commission de stage.
• Approbation de la mention du prestataire de services fiscaux et inscription au registre public.

• L’ITAA a adressé une réponse au vice-premier ministre Van Quickenborne à la suite d’une demande de ce dernier concernant une prestation de services aux entreprises en difficulté.
• Le Conseil a approuvé la proposition relative aux principes mutuels entre l’ITAA et l’IRE.
• Les membres du Conseil ont décidé de rédiger un document pour tous les membres, c’est-à-dire à la fois les membres actuels et tous les nouveaux membres et membres futurs, confirmant qu’ils ont obtenu le titre et qu’ils peuvent donc exécuter les tâches qui y sont associées.
• Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission Revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives.
• Approbation du document administratif, administration des membres.
• Nomination des membres de la Task force formation continue à la suite de leur candidature.
• Approbation de la prolongation des règles transitoires concernant la norme formation continue pour tous les opérateurs de formation jusqu’au 30 juin 2021.
• Approbation des propositions de la commission de stage.
• Approbation de l’inclusion du prestataire de services fiscaux et de son inscription dans le registre public
• Le Conseil n’exerce pas de recours contre les propositions de jugement élaborées par les assesseurs juridiques dans les dossiers juridiques.
• La désignation de l’assesseur suppléant francophone a été publiée par arrêté royal.
• Approbation des démarches et de la poursuite des sociétés qui exercent illégalement la profession.
• Approbation par le Conseil de la note informative sur le commissaire aux comptes et la copropriété
• Approbation par le Conseil de la note informative sur la lettre de mission.
• Approbation par le Conseil de la norme commune (ITAA-IRE) sur les titres

• Approbation rapport du conseil
• Approbation des propositions de la commission de stage
• Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil
• Suivi et poursuite des sociétés qui exercent illégalement la profession – 3 dossiers
• Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives
• Approbation du document administratif, administration des membres
• Mesures transitoires formation continue
• Démission d’un rapporteur
• Approbation d’un dossier individuel concernant l’agréation de la formation continue
• Approbation des comptes annuels 2020 (lors de la séance du 09/03/2021) ainsi que le budget 2021

• Bâtiment – mandat donné par le Conseil concernant l’engagement financier lié au bâtiment
• Approbation des règles de gouvernance
• Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil
• Approbation, moyennant quelques petites adaptations, de la procédure relative aux frais et amendes administratifs LAB
• Nomination nouveaux référendaire et greffier
• Nomination Ch. Cloquet comme conseiller au sein de la CFE
• Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives
• Approbation du document administratif, administration des membres
• Approbation de la définition du membre honoraire ITAA
• Accord sur la proposition de prévoir une procédure interne de « lanceur d’alertes »
• Accord sur la constitution d’une task force formation continue et sur l’appel qui sera adressé aux membres à ce sujet
• Approbation des propositions de la commission de stage.

• Désignation d’un architecte d’intérieur pour les nouveaux bâtiments et d’un avocat pour le contrat d’achat, dès que le co-acheteur aura donné son approbation.
• La Centrale des bilans de la BNB cherchait des testeurs pour son logiciel. Plusieurs membres du Conseil, tant de l’ITAA que de l’IRE, assumeront cette tâche.
• Approbation des appréciations finales de revue qualité proposées par la Commission Revue Qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives.
• Approbation du document administratif Administration des membres.
• Approbation des propositions concernant le document de stage.
• Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil.

• Approbation des évaluations finales de la revue qualité telles que proposées par la Commission revue qualité – les propositions d’évaluations finales pour les revues périodiques, élaborées et soumises par la Commission revue qualité, sont approuvées par le Conseil.
• Une candidature a été reçue d’un membre en tant que rapporteur (francophone). Cette candidature a été acceptée par le Conseil après analyse par la Commission revue qualité. Le membre en question a été confirmé comme rapporteur et bénéficiera des formations nécessaires.
• Approbation du document administratif concernant l’administration des membres – les membres du conseil approuvent les propositions provenant de la cellule Administration des membres, qui comprennent entre autres l’agréation des sociétés, la demande de révocation et d’omission du registre public des membres, ainsi que l’adhésion des membres, …
• Suite à la présentation de la norme élaborée sur la formation continue, l’Institut a reçu un certain nombre de commentaires de la part du CSPE. Les adaptations nécessaires ont été introduites dans la norme et soumises à nouveau au CSPE. En principe, la nouvelle norme entrera en vigueur, le 1^er janvier 2021.
• Approbation des propositions concernant le document pour le stage – approbation des différentes propositions de la Commission de stage ; entre autres, pour les stagiaires ayant réussi l’épreuve orale de l’examen d’aptitude et qui deviennent dès lors membre de l’Institut.
• Conformément aux différents coûts de dossier précédemment fixés par le Conseil, les coûts de dossier pour la réinscription sont fixés par le Conseil lors de la présente réunion.
• Le Conseil décide, à l’unanimité et conformément à la législation (l’ITAA reprend les droits et obligations des Instituts précédents), de reprendre toutes les instances en cours devant les Cours et Tribunaux.
• Organisation interne : une note explicative sur les perquisitions a été rédigée à l’intention des membres du Conseil et des membres désignés lors d’une réunion antérieure pour assister les membres qui subissent une perquisition. À un stade ultérieur, une courte formation sera également dispensée aux membres (du conseil) concernés.
• Les dossiers juridiques soumis par le cluster Déontologie et les décisions y afférentes sont approuvés par le Conseil.

• Les membres du Conseil approuvent les règles d’évaluation adaptées qui ont été présentées par le Trésorier.
• Une procédure de gestion des débiteurs est approuvée par le Conseil. Cette procédure a été développée conformément aux décisions de l’assemblée générale du 05/09/2020. Les membres qui n’ont pas encore payé leur cotisation en seront informés.
• En ligne avec les décisions prises lors de la réunion du 01/09/2020, les membres suppléants de la commission de discipline et de la commission d’appel sont nommés par le Conseil.
• Une liste comportant tous les membres du Conseil ainsi que quelques membres hors Conseil pouvant être désignés pour fournir une assistance aux membres pendant une perquisition, est présentée au Conseil et approuvée.
• Malgré la possibilité numérique d’enregistrement auprès de l’Institut pour les sociétés des membres en personne physique et celles des stagiaires, une version “papier” est également approuvée.
• Les exemptions légales prévues dans l’AR du 30/03/2018 pour la formation des experts judiciaires sont validées par le Conseil ainsi que la réduction des frais de participation qui y sont liés.
• La norme de formation continue est approuvée moyennant quelques petites adaptations et sera également soumise dès que possible à l’approbation du CSPE, étant entendu qu’elle pourrait prendre effet à partir du 01/01/2021.
• Les nouveaux documents pour la conclusion d’une convention de stage ainsi que les formulaires d’inscription sont approuvés.

• Brochure sur l’entrée en vigueur de l’Institut : une brochure a été mise à la disposition sur le site internet pour tous les membres et stagiaires mais aussi pour les tiers (lien : https://www.itaa.be/fr/entree-en-vigueur-de-litaa/).
• Modification des dates des roadshows : ces roadshows étaient prévus pour fin 2020 – début 2021 – communication que ces derniers seront reportés d’un an cfr. notification : https://blog.be.accountants/fr/article/annulation-des-roadshows/9778.
• Fixation des réunions du Conseil pour 2021 – Les dates des réunions du Conseil pour 2021 ont été fixées.
• Approbation des propositions pour le document de stage – approbation des différentes propositions de la commission de stage, entre autres les stagiaires qui ont réussi l’épreuve orale du test d’aptitude et qui deviennent ainsi membres de l’Institut.
• Approbation du formulaire d’inscription “7 ans d’expérience”. Ces documents seront mis à disposition sur le site web pour les personnes souhaitant intégrer l’Institut en faisant la preuve de 7 ans d’expérience en la matière.
• Décision de transférer, sous réserve de l’accord du membre et moyennant une convention, les coordonnées des membres aux associations professionnelles. Le Conseil décide de mettre des informations concernant les membres à la disposition des associations professionnelles si celles-ci le souhaitent. Les membres peuvent indiquer dans le portail de l’ITAA s’ils le souhaitent ou non.
• Approbation des propositions de clauses potentielles pour les statuts des membres – un certain nombre de propositions de clauses potentielles à utiliser dans les statuts des sociétés agréées ont été élaborées par le cluster Déontologie et Affaires disciplinaires. Ces propositions seront mises à la disposition des membres.
• Les assesseurs et les suppléants ont été nommés par Arrêté ministériel. Les assesseurs effectifs ainsi que les assesseurs suppléants ont été nommés par Arrêté ministériel.
• Décision de principe de modifier le nombre d’heures obligatoires de formation continue pour 2020 suite au Covid-19. Dans le cadre de la crise du Coronavirus, les règles en vigueur pour la formation continue ont revues et légèrement et exceptionnellement adaptées l’année 2020. Tous les membres concernés en seront informés.
• Décision de demander le retrait de la norme de formation continue au CSPE – ceci au regard de la réglementation incluse dans la loi du 17/03/2019 et de l’AR Revue qualité.
• Approbation du document administratif de l’administration des membres – les membres du conseil approuvent les propositions, provenant de la cellule Administration des membres, qui comprennent entre autres l’agréation des sociétés, la demande de démission et la suppression du registre public des membres, ainsi que l’inscription es membres, …
• Approbation des évaluations finales du contrôle qualité comme proposé par la Commission Revue qualité – les propositions d’évaluations finales pour les revues périodiques, élaborées et soumises par la Commission Revue qualité, sont approuvées par le Conseil.

• Le Conseil élabore une proposition relative aux frais administratifs ainsi qu’une procédure. Elles seront soumises à l’assemblée générale de l’ITAA pour approbation (si nécessaire, faire un lien vers l’ITAA-zine dans lequel elles seront reprises).
• Les résultats intermédiaires (consolidés) au 30/06/2020 sont soumis au Conseil par le Trésorier. Le Conseil les approuve. 
• Pour souligner la coopération et le protocole entre les deux instituts, le président de l’IRE, Tom Meuleman, se joint au Conseil pour expliquer le travail des réviseurs et de l’Institut.
• Les membres du Conseil examine ensemble le déroulement, les documents, les présentations, … qui seront utilisés lors de l’assemblée générale de samedi prochain, qui aura lieu sous forme numérique pour sa première édition.
• Comme mentionné par les différents Ministres dans leur message à l’assemblée générale, le Président confirme que l’AR entrera en vigueur à partir du 30/09/2020.
• Sous réserve, les dates pour les roadshows 2020-2021 sont approuvés par le Conseil. Il va sans dire que le Conseil peut revenir sur cette question si l’on estime que les règles sanitaires ne pourraient pas être respectées ou si un renforcement de ces règles serait imposé par le gouvernement.
• Avec le SPF BOSA, les travaux se poursuivent sur le développement d’un mandat ITAA, le Conseil se félicite de cette coopération et de l’idée d’une gestion simplifiée des mandats pour les membres. 
• Lors de cette réunion, le Conseil désigne le greffe de la commission disciplinaire et de la commission d’appel, les référendaires de chaque chambre, les membres effectifs de la commission disciplinaire et de la commission d’appel.

• Le Conseil élabore une proposition relative aux frais administratifs ainsi qu’une procédure. Elles seront soumises à l’assemblée générale de l’ITAA pour approbation (si nécessaire, faire un lien vers l’ITAA-zine dans lequel elles  seront reprises).
• Les résultats intermédiaires (consolidés) au 30/06/2020 sont soumis au Conseil par le Trésorier. Le Conseil les approuve. 
• Pour souligner la coopération et le protocole entre les deux instituts, le président de l’IRE, Tom Meuleman, se joint au Conseil pour expliquer le travail des réviseurs et de l’Institut.
• Les membres du Conseil examine ensemble le déroulement, les documents, les présentations, … qui seront utilisés lors de l’assemblée générale de samedi prochain, qui aura lieu sous forme numérique pour sa première édition. 
• Comme mentionné par les différents Ministres dans leur message à l’assemblée générale, le Président confirme que l’AR entrera en vigueur à partir du 30/09/2020.
• Sous réserve, les dates pour les roadshows 2020-2021 sont approuvés par le Conseil. Il va sans dire que le Conseil peut revenir sur cette question si l’on estime que les règles sanitaires ne pourraient pas être respectées ou si un renforcement de ces règles serait imposé par le gouvernement.
• Avec le SPF BOSA, les travaux se poursuivent sur le développement d’un mandat ITAA, le Conseil se félicite de cette coopération et de l’idée d’une gestion simplifiée des mandats pour les membres. 
• Lors de cette réunion, le Conseil désigne le greffe de la commission disciplinaire et de la commission d’appel, les référendaires de chaque chambre, les membres effectifs de la commission disciplinaire et de la commission d’appel.
• Compte tenu des directives persistantes concernant le Covid-19, le Conseil décide que l’assemblée générale, qui a été exceptionnellement reportée au 5 septembre 2020, se déroulera de façon entièrement numérique.
• Dans le cadre de la politique du Conseil visant à être “plus proche du membre”, il est décidé de faire appel aux membres qui ont d’éventuelles connexions politiques et qui souhaitent échanger de l’information à ce sujet avec leurs confrères.
• De plus amples concertations seront mises en place entre l’ITAA et l’Union des Secrétariats Sociaux.
• Dans le cadre du Comité inter-instituts (ITAA-IRE), un protocole de coopération a été mis en place par les deux Instituts pour l’élaboration de normes communes ou de norme intéressant ou affectant les deux professions, sous réserve du respect des  droits acquis pour chaque profession.  
• Les membres du jury d’examen et les Présidents du jury d’examen sont nommés.
• L’ITAA veut également aider ses membres en ces journées moins favorables et met en place SOS ITAA.
  http://blog.tamtam.pro/fr/article/charte-sos-itaa-assistance-en-cas-de-force-majeure-maladie-deces-/8816
  https://blog.be.accountants/nl/article/sos-itaa-solidarite-entre-les-confreres-itaa-qui-sont-en-difficultes/8818
• Comme les Avocats, l’ITAA engage une procédure devant la Cour Constitutionnelle dans le cadre de la Directive européenne DAC6 où, selon l’ITAA, le secret professionnel de ses membres est mis en danger.
• Les membres de la cellule formation continue sont nommés par le Conseil, tout comme les rapporteurs de la revue qualité et les contrôleurs de la LAB.

• Sur proposition du cluster Revue Qualité, les membres de la cellule développement de la revue qualité sont confirmés dans leur fonction.
• La répartition du personnel de l’ITAA au sein de la nouvelle structure sera définitivement soumise au Conseil.

• L’ITAA coopère avec le groupe de travail 6 du ERMG sur, entre autres, le principe du carry-back, le crédit d’impôt, la réserve d’investissement, la suppression ou la réduction substantielle des majorations d’impôt, les prêts subordonnés, etc.
  Voir aussi précédemment : https://blog.be.accountants/nl/article/coronacrisis-itaa-neemt-actief-deel-aan-federale-economische-taskforce/7373
• Le Conseil met tout en oeuvre pour que le personnel de l’ITAA puisse revenir dans les bureaux en toute sécurité s’il le souhaite. Dans ce cadre, des guides corona sont élaborés avec les directives corona.
• Le Conseil approuve les propositions de candidature des membres  pour siéger dans les cellules suivantes : Cellule BeExcellent, Cellule Comptabilité, Cellule Fiscalité, Groupe de travail Unified by Invoicing/Bill-to-Box, Cellule Formation, Cellule Passerelle (certifié). Les activités au sein de ces cellules peuvent donc commencer dès aujourd’hui.
• Au vu de la situation actuelle (Covid-19), le Conseil décide d’assouplir les règles relatives à la formation continue et d’encourager la mise en place de webinaires avec les associations professionnelles et les opérateurs de formation agréés. Les membres de l’Institut en sont informés personnellement.
• Au sein de la cellule gestion de la LAB, B. Hautekeete est remplacée par V. Van Eylen.
• Adaptation de la définition des associations professionnelle.
  Cliquez ici pour de plus amples détails.

• Norme LAB : Le CSPE a émis un avis favorable sur le projet de norme, dans l’attente d’une approbation pour ce qui concerne les réviseurs d’entreprises par la Ministre fédérale en charge de l’économie.
• Norme LAB : Le CSPE a émis un avis favorable sur le projet de norme commune, dans l’attente d’une approbation formelle pour ce qui concerne les réviseurs d’entreprises par la Ministre fédérale en charge de l’économie.
• Mesures Corona.
  Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Communiqué du Conseil – 31/03/2020 : report de l’assemblée générale prévue pour le 25/04/2020.
  Cliquez ici pour de plus amples détails.

• Détermination de la date de l’assemblée générale.
  Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Le Conseil d’administration approuve les comptes annuels du 31/12/2019 ainsi que le budget pour 2020.
• Entrée en vigueur loi du 22/02/2020 Assemblée générale.
  Cliquez ici pour de plus amples détails.

• Travaux règlement d’examens.
  Le 4 février, le Conseil a commencé les premiers travaux sur le règlement des examens du stage. Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Mission et vision de l’ITAA.
  Le 4 février, le Conseil a approuvé la version finale de la mission et de la vision de l’ITAA, dont les bases ont été créés lors de la réunion du Conseil stratégique du  9 et 10 septembre 2020. Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Protocole avec l’IRE.
  Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Mission et vision de l’ITAA.
  Le 4 février, le Conseil a approuvé la proposition du Comité exécutif de nommer 4 responsables de cluster au sein du personnel. Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Norme formation continue.
  Le Conseil a souhaité, dans le cadre de la fusion, élaborer une nouvelle norme adaptée pour la formation continue. Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Publications ITAA.
  Le 4 février, le Conseil a décidé d’offrir un nombre de publications à ses membres.  Cliquez ici pour de plus amples détails.

• Critères reconnaissance association
  Le 7 janvier, le Conseil a établi les critères pour être reconnu comme association pouvant participer aux réunions de concertation de l’ITAA via la commission consultative. Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Composition de la Commission revue qualité
  Le 7 janvier, le Conseil a confirmé les membres de la nouvelle Commission revue qualité. Cliquez ici pour de plus amples détails.
• Composition de la Commission de stage
  Le 7 janvier, le Conseil a confirmé les membres de la nouvelle Commission de stage. Cliquez ici pour de plus amples détails.

• Nouveau logo de l’ITAA
  Le 3 décembre, le Conseil a pris une décision concernant le nouveau logo de l’ITAA. Cliquez ici pour de plus amples détails.

• Développements récents
  Un Conseil de l’ITAA a eu lieu le 3 septembre 2019. Les décisions les plus importantes peuvent être consultées via ce lien.

• Rétrospective sur le Forum for the Future
  Le Conseil de l’ITAA signale qu’il a participé au congrès du FFF. Vous pouvez consulter ici les powerpoints, les photos et toutes les autres informations.

• Organisation de l’ITAA
  Durant le Conseil stratégique des 9 et 10 septembre, une première ébauche de définition de la structure de l’ITAA a été présentée. Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet.

• Réaction des conseillers fiscaux et des experts-comptables à la note du formateur flamand
  L’Institute for Tax Advisors and Accountants, en abrégé, ITAA, a effectué une première analyse de la note du formateur sur la base de laquelle la N-VA entame des négociations avec l’Open VLD et le CD&V. Cliquez ici pour de plus amples détails.

• Où en sommes-nous avec la législation sur l’ITAA ?
  Comme vous le savez, la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit un nouveau titre que les membres du futur ITAA pourront utiliser. Toutefois, il n’est pas certain que les membres actuels puissent déjà utiliser ce titre dans leur communication. Lire plus …

• Composition du Conseil et du Comité exécutif
  Le Conseil de l’ITAA s’est réuni pour la deuxième fois le 16 juillet 2019. La composition des différents organes est ainsi terminée. Cliquez ici pour de plus amples détails.