Décisions du Conseil

06/07/2021

Organisation d’une réunion stratégique mi-mandat afin d’analyser l’état des lieux des goalsettings et l’évolution au sujet de la mission & vision
Forum for the future – décission des sujets
VLAIO – attestation prévue du rapport financier final
Approbation document administratif stage et prestataires de services fiscaux
Approbation de la procédure de désinscription du registre public et suivi par ‘Titre et monopole’
Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice de l’illégalité
Avis commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, …
Approbation de la convention pour les opérateurs de formation
Nomination juriste-référendaire et greffier
Approbation de la procédure et directives pour dispence des cotisations

01/06/2021

Bâtiment – engagement signé
Approbation document administratif stage et prestataires de services fiscaux
Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice de l’illégalité
Masterclass AMS
Explication par 3 organisations internationales
Protocole de coopération des organisations internationales avec l’IRE
Avis commission revue qualité
Administration des membres
Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, …
Dates des réunions du Conseil 2022 fixées

04/05/2021

Immeuble Legrand (vente) – dossier de créance, immeuble Jacqmain (location) ; prolongation du contrat de location et modalités – immeuble rue de la Paille (achat), évolution de ce dossier, covention/discussions internes avec le co-acquéreur.
Assemblée générale – comme indiqué à l’assemblée générale, il sera répondu à toutes les questions des membres personnellement, s’il y a des questions récurrentes, elles seront reprises dans les FAQ sur le site internet. Les membres du Conseil sont également invités à donner leur avis (ainsi que les membres qui auraient reçu un avis de leur part).
Le Conseil ne fait pas appel des propositions, des jugements dans les dossiers juridiques élaborés par les assesseurs juridiques.
Approbation des mesures et poursuites des sociétés exerçant la profession de façon illégale.
Décision, en accord avec le Conseil stratégique 2019, de mettre en place cette année encore 4 séminaires pour les membres, mais sous forme de webinaires. Les sujets et les dates ont été soumis et approuvés. La Cellule Formations en informera les membres par le biais d’une publication.
Appel à candidature pour les membres de la Cellule BeExcellent en raison de l’élection par l’Assemblée générale du commissaire néerlandophone.
Trois organisations internationales prennent la parole pour informer le Conseil de leur action et de leur contribution aux membres belges.
Approbation des jugements définitifs de la revue qualité tels que proposés par la Commission Revue Qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues de suivi administratif.
Approbation du document d’administration des membres.
Approbation des propositions de la Commission de stage.
Approbation de la mention du prestataire de services fiscaux et inscription au registre public.

30/03/2021

L’ITAA a adressé une réponse au vice-premier ministre Van Quickenborne à la suite d’une demande de ce dernier concernant une prestation de services aux entreprises en difficulté.
Le Conseil a approuvé la proposition relative aux principes mutuels entre l’ITAA et l’IRE.
Les membres du Conseil ont décidé de rédiger un document pour tous les membres, c’est-à-dire à la fois les membres actuels et tous les nouveaux membres et membres futurs, confirmant qu’ils ont obtenu le titre et qu’ils peuvent donc exécuter les tâches qui y sont associées.
Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission Revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives.
Approbation du document administratif, administration des membres.
Nomination des membres de la Task force formation continue à la suite de leur candidature.
Approbation de la prolongation des règles transitoires concernant la norme formation continue pour tous les opérateurs de formation jusqu’au 30 juin 2021.
Approbation des propositions de la commission de stage.
Approbation de l’inclusion du prestataire de service fiscal et de son inscription dans le registre public.
Le Conseil n’exerce pas de recours contre les propositions de jugement élaborées par les assesseurs juridiques dans les dossiers juridiques.
La désignation de l’assesseur suppléant francophone a été publiée par arrêté royal.
Approbation des démarches et de la poursuite des sociétés qui exercent illégalement la profession.
Approbation par le Conseil de la note informative sur le commissaire aux comptes et copropriété.
Approbation par le Conseil de la note informative sur la lettre de mission.
Approbation par le Conseil de la norme titres commune (ITAA-IRE).

02/03/2021

Approbation rapport du conseil
Approbation des propositions de la commission de stage
Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil
Suivi et poursuivi des sociétés qui exercent illégalement la profession – 3 dossiers
Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives
Approbation du document administratif, administration des membres
Mesures transitoires formation continue
Démission d’un rapporteur
Approbation dossiers individuels reconnaissance formation continue
Approbation des comptes annuels 2020 (lors de la séance du 09/03/2021) ainsi que le budget 2021

02/02/2021

Bâtiment – mandat donné par le Conseil concernant l’engagement financier lié au bâtiment
Approbation des règles de gouvernance
Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil
Approbation, moyennant quelques petites adaptations, de la procédure relative aux frais et amendes administratifs LAB
Nomination nouveaux référendaire et greffier
Nomination Ch. Cloquet comme conseiller au sein de la CFE
Approbation des appréciations finales revue qualité, telles que soumises par la Commission revue qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives
Approbation du document administratif, administration des membres
Approbation de la définition du membre honoraire ITAA
Accord sur la proposition de prévoir une procédure interne de « lanceur d’alertes »
Accord sur la constitution d’une task force formation continue et sur l’appel qui sera adressé aux membres à ce sujet
Approbation des propositions de la commission de stage.

12/01/2021

Désignation d’un architecte d’intérieur pour les nouveaux bâtiments et d’un avocat pour le contrat d’achat, dès que le co-acheteur aura donné son approbation.
La Centrale des bilans de la BNB cherchait des testeurs pour son logiciel. Plusieurs membres du Conseil, tant de l’ITAA que de l’IRE, assumeront cette tâche.
Approbation des appréciations finales de revue qualité proposées par la Commission Revue Qualité, tant pour les revues périodiques que pour les revues complémentaires administratives.
Approbation du document administratif Administration des membres.
Approbation des propositions concernant le document de stage.
Les propositions élaborées par le service juridique dans le cadre des dossiers juridiques en cours ont été approuvées par le Conseil.

06/10/2020

Les membres du Conseil approuvent les règles d’évaluation adaptées qui ont été présentées par le Trésorier.
Une procédure de gestion des débiteurs est approuvée par le Conseil. Cette procédure a été développée conformément aux décisions de l’assemblée générale du 05/09/2020. Les membres qui n’ont pas encore payé leur cotisation en seront informés.
En ligne avec les décisions prises lors de la réunion du 01/09/2020, les membres suppléants de la commission de discipline et de la commission d’appel sont nommés par le Conseil.
Une liste comportant tous les membres du Conseil ainsi que quelques membres hors Conseil pouvant être désignés pour fournir une assistance aux membres pendant une perquisition, est présentée au Conseil et approuvée.
Malgré la possibilité numérique d’enregistrement auprès de l’Institut pour les sociétés des membres en personne physique et celles des stagiaires, une version “papier” est également approuvée.
Les exemptions légales prévues dans l’AR du 30/03/2018 pour la formation des experts judiciaires sont validées par le Conseil ainsi que la réduction des frais de participation qui y sont liés.
La norme de formation continue est approuvée moyennant quelques petites adaptations et sera également soumise dès que possible à l’approbation du CSPE, étant entendu qu’elle pourrait prendre effet à partir du 01/01/2021.
Les nouveaux documents pour la conclusion d’une convention de stage ainsi que les formulaires d’inscription sont approuvés.

01/12/2020

Approbation des évaluations finales de la revue qualité telles que proposées par la Commission revue qualité – les propositions d’évaluations finales pour les revues périodiques, élaborées et soumises par la Commission revue qualité, sont approuvées par le Conseil.
Une candidature a été reçue d’un membre en tant que rapporteur (francophone). Cette candidature a été acceptée par le Conseil après analyse par la Commission revue qualité. Le membre en question a été confirmé comme rapporteur et bénéficiera des formations nécessaires.
Approbation du document administratif concernant l’administration des membres – les membres du conseil approuvent les propositions provenant de la cellule Administration des membres, qui comprennent entre autres l’agréation des sociétés, la demande de révocation et d’omission du registre public des membres, ainsi que l’adhésion des membres, …
Suite à la présentation de la norme élaborée sur la formation continue, l’Institut a reçu un certain nombre de commentaires de la part du CSPE. Les adaptations nécessaires ont été introduites dans la norme et soumises à nouveau au CSPE. En principe, la nouvelle norme entrera en vigueur, le 1^er janvier 2021.
Approbation des propositions concernant le document pour le stage – approbation des différentes propositions de la Commission de stage ; entre autres, pour les stagiaires ayant réussi l’épreuve orale de l’examen d’aptitude et qui deviennent dès lors membre de l’Institut.
Conformément aux différents coûts de dossier précédemment fixés par le Conseil, les coûts de dossier pour la réinscription sont fixés par le Conseil lors de la présente réunion.
Le Conseil décide, à l’unanimité et conformément à la législation (l’ITAA reprend les droits et obligations des Instituts précédents), de reprendre toutes les instances en cours devant les Cours et Tribunaux.
Organisation interne : une note explicative sur les perquisitions a été rédigée à l’intention des membres du Conseil et des membres désignés lors d’une réunion antérieure pour assister les membres qui subissent une perquisition. À un stade ultérieur, une courte formation sera également dispensée aux membres (du conseil) concernés.
Les dossiers juridiques soumis par le cluster Déontologie et les décisions y afférentes sont approuvés par le Conseil.

27/10/2020

Brochure sur l’entrée en vigueur de l’Institut : une brochure a été mise à la disposition sur le site internet pour tous les membres et stagiaires mais aussi pour les tiers (lien : https://www.itaa.be/fr/entree-en-vigueur-de-litaa/).
Modification des dates des roadshows : ces roadshows étaient prévus pour fin 2020 – début 2021 – communication que ces derniers seront reportés d’un an cfr. notification : https://blog.be.accountants/fr/article/annulation-des-roadshows/9778.
Fixation des réunions du Conseil pour 2021 – Les dates des réunions du Conseil pour 2021 ont été fixées.
Approbation des propositions pour le document de stage – approbation des différentes propositions de la commission de stage, entre autres les stagiaires qui ont réussi l’épreuve orale du test d’aptitude et qui deviennent ainsi membres de l’Institut.
Approbation du formulaire d’inscription “7 ans d’expérience”. Ces documents seront mis à disposition sur le site web pour les personnes souhaitant intégrer l’Institut en faisant la preuve de 7 ans d’expérience en la matière.
Décision de transférer, sous réserve de l’accord du membre et moyennant une convention, les coordonnées des membres aux associations professionnelles. Le Conseil décide de mettre des informations concernant les membres à la disposition des associations professionnelles si celles-ci le souhaitent. Les membres peuvent indiquer dans le portail de l’ITAA s’ils le souhaitent ou non.
Approbation des propositions de clauses potentielles pour les statuts des membres – un certain nombre de propositions de clauses potentielles à utiliser dans les statuts des sociétés agréées ont été élaborées par le cluster Déontologie et Affaires disciplinaires. Ces propositions seront mises à la disposition des membres.
Les assesseurs et les suppléants ont été nommés par Arrêté ministériel. Les assesseurs effectifs ainsi que les assesseurs suppléants ont été nommés par Arrêté ministériel.
Décision de principe de modifier le nombre d’heures obligatoires de formation continue pour 2020 suite au Covid-19. Dans le cadre de la crise du Coronavirus, les règles en vigueur pour la formation continue ont revues et légèrement et exceptionnellement adaptées l’année 2020. Tous les membres concernés en seront informés.
Décision de demander le retrait de la norme de formation continue au CSPE – ceci au regard de la réglementation incluse dans la loi du 17/03/2019 et de l’AR Revue qualité.
Approbation du document administratif de l’administration des membres – les membres du conseil approuvent les propositions, provenant de la cellule Administration des membres, qui comprennent entre autres l’agréation des sociétés, la demande de démission et la suppression du registre public des membres, ainsi que l’inscription es membres, …
Approbation des évaluations finales du contrôle qualité comme proposé par la Commission Revue qualité – les propositions d’évaluations finales pour les revues périodiques, élaborées et soumises par la Commission Revue qualité, sont approuvées par le Conseil.

01/09/2020

Le Conseil élabore une proposition relative aux frais administratifs ainsi qu’une procédure. Elles seront soumises à l’assemblée générale de l’ITAA pour approbation (si nécessaire, faire un lien vers l’ITAA-zine dans lequel elles seront reprises).
Les résultats intermédiaires (consolidés) au 30/06/2020 sont soumis au Conseil par le Trésorier. Le Conseil les approuve.
Pour souligner la coopération et le protocole entre les deux instituts, le président de l’IRE, Tom Meuleman, se joint au Conseil pour expliquer le travail des réviseurs et de l’Institut.
Les membres du Conseil examine ensemble le déroulement, les documents, les présentations, … qui seront utilisés lors de l’assemblée générale de samedi prochain, qui aura lieu sous forme numérique pour sa première édition.
Comme mentionné par les différents Ministres dans leur message à l’assemblée générale, le Président confirme que l’AR entrera en vigueur à partir du 30/09/2020.
Sous réserve, les dates pour les roadshows 2020-2021 sont approuvés par le Conseil. Il va sans dire que le Conseil peut revenir sur cette question si l’on estime que les règles sanitaires ne pourraient pas être respectées ou si un renforcement de ces règles serait imposé par le gouvernement.
Avec le SPF BOSA, les travaux se poursuivent sur le développement d’un mandat ITAA, le Conseil se félicite de cette coopération et de l’idée d’une gestion simplifiée des mandats pour les membres.
Lors de cette réunion, le Conseil désigne le greffe de la commission disciplinaire et de la commission d’appel, les référendaires de chaque chambre, les membres effectifs de la commission disciplinaire et de la commission d’appel.

07/07/2020

Le Conseil élabore une proposition relative aux frais administratifs ainsi qu’une procédure. Elles seront soumises à l’assemblée générale de l’ITAA pour approbation (si nécessaire, faire un lien vers l’ITAA-zine dans lequel elles seront reprises).
Les résultats intermédiaires (consolidés) au 30/06/2020 sont soumis au Conseil par le Trésorier. Le Conseil les approuve.
Pour souligner la coopération et le protocole entre les deux instituts, le président de l’IRE, Tom Meuleman, se joint au Conseil pour expliquer le travail des réviseurs et de l’Institut.
Les membres du Conseil examine ensemble le déroulement, les documents, les présentations, … qui seront utilisés lors de l’assemblée générale de samedi prochain, qui aura lieu sous forme numérique pour sa première édition.
Comme mentionné par les différents Ministres dans leur message à l’assemblée générale, le Président confirme que l’AR entrera en vigueur à partir du 30/09/2020.
Sous réserve, les dates pour les roadshows 2020-2021 sont approuvés par le Conseil. Il va sans dire que le Conseil peut revenir sur cette question si l’on estime que les règles sanitaires ne pourraient pas être respectées ou si un renforcement de ces règles serait imposé par le gouvernement.
Avec le SPF BOSA, les travaux se poursuivent sur le développement d’un mandat ITAA, le Conseil se félicite de cette coopération et de l’idée d’une gestion simplifiée des mandats pour les membres.
Lors de cette réunion, le Conseil désigne le greffe de la commission disciplinaire et de la commission d’appel, les référendaires de chaque chambre, les membres effectifs de la commission disciplinaire et de la commission d’appel.
Compte tenu des directives persistantes concernant le Covid-19, le Conseil décide que l’assemblée générale, qui a été exceptionnellement reportée au 5 septembre 2020, se déroulera de façon entièrement numérique.
Dans le cadre de la politique du Conseil visant à être “plus proche du membre”, il est décidé de faire appel aux membres qui ont d’éventuelles connexions politiques et qui souhaitent échanger de l’information à ce sujet avec leurs confrères.
De plus amples concertations seront mises en place entre l’ITAA et l’Union des Secrétariats Sociaux.
Dans le cadre du Comité inter-instituts (ITAA-IRE), un protocole de coopération a été mis en place par les deux Instituts pour l’élaboration de normes communes ou de norme intéressant ou affectant les deux professions, sous réserve du respect des droits acquis pour chaque profession.
Les membres du jury d’examen et les Présidents du jury d’examen sont nommés.
L’ITAA veut également aider ses membres en ces journées moins favorables et met en place SOS ITAA.
http://blog.tamtam.pro/fr/article/charte-sos-itaa-assistance-en-cas-de-force-majeure-maladie-deces-/8816
https://blog.be.accountants/nl/article/sos-itaa-solidarite-entre-les-confreres-itaa-qui-sont-en-difficultes/8818
Comme les Avocats, l’ITAA engage une procédure devant la Cour Constitutionnelle dans le cadre de la Directive européenne DAC6 où, selon l’ITAA, le secret professionnel de ses membres est mis en danger.
Les membres de la cellule formation continue sont nommés par le Conseil, tout comme les rapporteurs de la revue qualité et les contrôleurs de la LAB.

02/06/2020

Sur proposition du cluster Revue Qualité, les membres de la cellule développement de la revue qualité sont confirmés dans leur fonction.
La répartition du personnel de l’ITAA au sein de la nouvelle structure sera définitivement soumise au Conseil.

05/05/2020

L’ITAA coopère avec le groupe de travail 6 du ERMG sur, entre autres, le principe du carry-back, le crédit d’impôt, la réserve d’investissement, la suppression ou la réduction substantielle des majorations d’impôt, les prêts subordonnés, etc.
Voir aussi précédemment : https://blog.be.accountants/nl/article/coronacrisis-itaa-neemt-actief-deel-aan-federale-economische-taskforce/7373
Le Conseil met tout en oeuvre pour que le personnel de l’ITAA puisse revenir dans les bureaux en toute sécurité s’il le souhaite. Dans ce cadre, des guides corona sont élaborés avec les directives corona.
Le Conseil approuve les propositions de candidature des membres pour siéger dans les cellules suivantes : Cellule BeExcellent, Cellule Comptabilité, Cellule Fiscalité, Groupe de travail Unified by Invoicing/Bill-to-Box, Cellule Formation, Cellule Passerelle (certifié). Les activités au sein de ces cellules peuvent donc commencer dès aujourd’hui.
Au vu de la situation actuelle (Covid-19), le Conseil décide d’assouplir les règles relatives à la formation continue et d’encourager la mise en place de webinaires avec les associations professionnelles et les opérateurs de formation agréés. Les membres de l’Institut en sont informés personnellement.
Au sein de la cellule gestion de la LAB, B. Hautekeete est remplacée par V. Van Eylen.
Adaptation de la définition des associations professionnelle.
Cliquez ici pour de plus amples détails.

31/03/2020

Norme LAB : Le CSPE a émis un avis favorable sur le projet de norme, dans l’attente d’une approbation pour ce qui concerne les réviseurs d’entreprises par la Ministre fédérale en charge de l’économie.
Norme LAB : Le CSPE a émis un avis favorable sur le projet de norme commune, dans l’attente d’une approbation formelle pour ce qui concerne les réviseurs d’entreprises par la Ministre fédérale en charge de l’économie.
Mesures Corona.
Cliquez ici pour de plus amples détails.
Communiqué du Conseil – 31/03/2020 : report de l’assemblée générale prévue pour le 25/04/2020.
Cliquez ici pour de plus amples détails.

03/03/2020

Détermination de la date de l’assemblée générale.
Cliquez ici pour de plus amples détails.
Le Conseil d’administration approuve les comptes annuels du 31/12/2019 ainsi que le budget pour 2020.
Entrée en vigueur loi du 22/02/2020 Assemblée générale.
Cliquez ici pour de plus amples détails.

04/02/2020

Travaux règlement d’examens.
Le 4 février, le Conseil a commencé les premiers travaux sur le règlement des examens du stage. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Mission et vision de l’ITAA.
Le 4 février, le Conseil a approuvé la version finale de la mission et de la vision de l’ITAA, dont les bases ont été créés lors de la réunion du Conseil stratégique du 9 et 10 septembre 2020. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Protocole avec l’IRE.
Cliquez ici pour de plus amples détails.
Mission et vision de l’ITAA.
Le 4 février, le Conseil a approuvé la proposition du Comité exécutif de nommer 4 responsables de cluster au sein du personnel. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Norme formation continue.
Le Conseil a souhaité, dans le cadre de la fusion, élaborer une nouvelle norme adaptée pour la formation continue. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Publications ITAA.
Le 4 février, le Conseil a décidé d’offrir un nombre de publications à ses membres. Cliquez ici pour de plus amples détails.

07/01/2020

Critères reconnaissance association
Le 7 janvier, le Conseil a établi les critères pour être reconnu comme association pouvant participer aux réunions de concertation de l’ITAA via la commission consultative. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Composition de la Commission revue qualité
Le 7 janvier, le Conseil a confirmé les membres de la nouvelle Commission revue qualité. Cliquez ici pour de plus amples détails.
Composition de la Commission de stage
Le 7 janvier, le Conseil a confirmé les membres de la nouvelle Commission de stage. Cliquez ici pour de plus amples détails.

20/12/2019

Nouveau logo de l’ITAA
Le 3 décembre, le Conseil a pris une décision concernant le nouveau logo de l’ITAA. Cliquez ici pour de plus amples détails.

27/09/2019

Développements récents
Un Conseil de l’ITAA a eu lieu le 3 septembre 2019. Les décisions les plus importantes peuvent être consultées via ce lien.

06/12/2019

Rétrospective sur le Forum for the Future
Le Conseil de l’ITAA signale qu’il a participé au congrès du FFF. Vous pouvez consulter ici les powerpoints, les photos et toutes les autres informations.

09/09/2019

Organisation de l’ITAA
Durant le Conseil stratégique des 9 et 10 septembre, une première ébauche de définition de la structure de l’ITAA a été présentée. Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet.

19/08/2019

Réaction des conseillers fiscaux et des experts-comptables à la note du formateur flamand
L’Institute for Tax Advisors and Accountants, en abrégé, ITAA, a effectué une première analyse de la note du formateur sur la base de laquelle la N-VA entame des négociations avec l’Open VLD et le CD&V. Cliquez ici pour de plus amples détails.

26/07/2019

Où en sommes-nous avec la législation sur l’ITAA ?
Comme vous le savez, la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit un nouveau titre que les membres du futur ITAA pourront utiliser. Toutefois, il n’est pas certain que les membres actuels puissent déjà utiliser ce titre dans leur communication. Lire plus …
Composition du Conseil et du Comité exécutif
Le Conseil de l’ITAA s’est réuni pour la deuxième fois le 16 juillet 2019. La composition des différents organes est ainsi terminée. Cliquez ici pour de plus amples détails.

Décisions du Conseil

Composition du Conseil et du Comité exécutif
Le Conseil de l’ITAA s’est réuni pour la deuxième fois le 16 juillet 2019. La composition des différents organes est ainsi terminée. Cliquez ici pour de plus amples détails.

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Décisions du Conseil

Composition du Conseil et du Comité exécutif Le Conseil de l’ITAA s’est réuni pour la deuxième fois le 16 juillet 2019. La composition des différents organes est ainsi terminée. Cliquez ici pour de plus amples détails.

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Composition du Conseil et du Comité exécutif
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