Décisions du Conseil

 

• Approbation d’organiser l’assemblée générale 2023 à Square Brussels – Goldhall
• Nomination de deux représentants des associations professionnelles francophones dans le cadre du Gentlemen’s agreement
• Nomination d’un avocat dans le cadre de la procédure devant la Cour Constitutionnelle contre la loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Décisions dans le cadre de l’article 118 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission de Stage
• Approbation du document administratif de la Commission de Stage
• Approbation des propositions de décision concernant la délibération des candidats qui ont échoué à l’examen d’aptitude 2022/1
• Décision sur dispenses pour les épreuves intermédiaires dans le cadre de la formation « Master en expertise comptable et fiscale en alternance » du consortium HELMO – Hennalux – HEPL
• Décision de ne pas interjeter appel des décisions de la Commission d’appel en ce qui concerne le stage
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission Revue Qualité
• Décision concernant l’intégration de la Cellule Accompagnement dans la revue qualité
• Avis de la Commission Revue Qualité
• Nomination nouveau rapporteur
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
• Décision dans le cadre des candidatures Cellules Normes
• Décision d’organiser à nouveau un congrès en 2023, le 9 et 10 novembre, à Bruxelles

  • Approbation de la proposition de prime
  • Approbation de la désignation d’un nouvel ambassadeur
  • Accord sur le goodiebag
  • Nomination des members du “Think Tank Maturité”
  • Accord sur le Plan d’action Maturité
  • Décision approuvée concernant les stagiaires qui n’ont pas participé 1 fois à l’examen d’aptitude conformément à l’article 50 de l’AR Formation professionnelle dans les années 2020-2021-2022
  • Décision approuvée concernant les membres qui, conformément à l’article 50 de l’AR Formation professionnelle, n’ont pas participé 1 fois à l’examen d’aptitude durant leur stage dans les années 2020-2021-2022
  • Approbation de l’accès au document administratif, sous réserve de décisions négatives sur la partie orale de l’examen d’aptitude proposée par la commission de stage
  • Approbation de la création d’un groupe de travail sur les délibérations dans le cadre des décisions négatives proposées par la commission de stage sur la partie orale de l’examen d’aptitude
  • Approbation d’une session supplémentaire de la partie orale de l’examen d’aptitude, qui sera organisée après que le Conseil aura analysé le rapport du groupe de travail sur les délibérations
  • Approbation des avis de la revue qualité
  • Approbation du document administratif sur l’administration des membres
  • Approbation du document de la Cellule Formation Continue
  • Approbation de l’ensemble des modèles de formulaires de la LAB
  • Approbation protocle d’accord : Vives Bruges
  • Accord établissement d’un organe de concertation
  • Approbation avis de la commission revue qualité
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
  • Acceptation de démission d’un membre de la Commission LAB et entant que contrôleur LAB
  • Acceptation de démission d’un membre de la cellule Accompagnement
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
  • Approbation du document administratif pour les stagiaires
  • Approbation de la mise en place d’un ‘think tank maturité’
  • Discussion/analyse des résultats au 30.06.2022 et comparaison vis-à-vis du budget
  • Approbation composition des membres pour la cellule BeExcellent
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
  • Décision sur la procédure de suivi pour la suppression, le retrait de la qualité ou la radiation du registre public et la mise en œuvre éventuelle en cas d’illégalité.
  • Approbation du document administratif pour les stagiaires
  • Avis de la commission revue qualité
  • Nomination de membres pour la Commission LAB
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
  • Approbation du protocole de partenariat scolaire, HOGENT, Ugent & Arteveldehogeschool, ESSF-ICHEC, HEHa-EPHEC-UCLouvain, HEFF-HELDB-EPFC
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
  • Approbation du document administratif pour les stagiaires
  • Ajout d’un certain nombre d’ambassadeurs à la liste existante
  • Avis de la commission revue qualité
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
  • Approbation de la standardisation des questions relatives à la LAB pour les contrôles LAB et les revues qualité
  • Formation Expertise judiciaire : approbation du règlement, nomination du comité de pilotage et ratification des membres du jury.
  • Accord avec la mise en place d’un groupe de travail Corporate Susainability Reporting
  • Approbation du document administratif pour les stagiaires
  • Avis de la commission revue qualité
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
  • Accord sur la procédure de renouvellement d’agréation des opérateurs de formation
  • Commission antiblanchiment, proposition de déclaration sur l’honneur ‘pas de dossiers’
  • Nomination des nouveaux membres dans la cellule fiscalité & Expertise-comptable
  • Nomination d’un groupe d’utilisateurs eStox
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
  • Approbation du premier protocole d’accord avec Ecole Supérieure (HOGent)
  • Approbation de l’organisation d’un grand évènement ITAA dans la deuxième partie de l’année 2022
  • Participation à une journée déclaration impôts (IPP) en collaboration avec RTL TVI
  • Approbation du document administratif pour les stagiaires
  • Nomination des membres dans la cellule MIB
  • Nomination des membres au sein du groupe de travail examen d’abtitude 7 ans d’expérience
  • Avis de la commission revue qualité
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation
  • Détermination tarification pour la participation pour des personnes qui suivent le trajet 7 ans d’’expérience aux séminaires organisées par l’ITAA
  • Avis de la commission revue qualité
  • Renvois à l’ordre de deux membre dans le cadre d’un manquement au sujet de la formation continue
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation
  • Approbation du document administratif pour les stagiaires
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
  • Approbation des comptes annuels 2021
  • Approbation des règles d’évaluation modifiés
  • Approbation du budget 2022 et la mise à disposition à l’Assemblée générale
  • Approbation de l’offre pour la vente du bâtiment Avenue Legrand
  • Détermination du déroulé (ordre du jour) de l’Assemblée générale
  • Approbation du rapport annuel 2021
  • Avis de la commission revue qualité
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation
  • Approbation du document administratif pour les stagiaires
  • Approbation du règlement d’examens
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
  • Organisation Assemblée générale 2022 retroplanning – décision organisation hybride (si possible)
  • Approbation des textes de la norme d’impact après accord du Conseil de l’IRE et l’avis du CSPE
  • Accord avec l’avis établi sur les ‘lanceurs d’alerte’ 
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal de la profession
  • Approbation du document administratif pour les stagiaires
  • Avis de la commission revue qualité
  • Approbation de la proposition de rappel à l’ordre de 3 membres par la commission revue qualité pour le fait de ne pas avoir validé la date de la revue qualité
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
  • Publication de FAQ concernant la LAB (mise à jour)
  • Approbation du protocole d’agréation des organisations commerciales
  • Nomination d’un professionnel (J. De Coster) au sein du cluster Centre de connaissance pour renforcer les équipes de l’Institut.
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal
  • Nomination des référendaires
  • Confirmation de la position de l’Institut concernant la demande de procuration pour le transfert des dossiers suite à la question d’un assesseur
  • Confirmation de la position de l’Institut sur la collaboration des professionnels avec des sous-traitants étrangers (spécifiquement le Maroc)
  • Approbation de la procédure de plainte qui sera communiquée sur le site web de l’Institut et le formulaire de plainte (en ligne) qui l’accompagne
  • Approbation des textes de la norme PME
  • Approbation de la propostion du règlement d’examen
  • Avis commission revue qualité
  • Confirmation du rappel à l’ordre de 3 membres par la commission revue qualité et rappel à l’ordre de 4 nouveaux membres dans le même contexte
  • Administration des membres
  • Publication de FAQ concernant l’outil pour l’encodage de la formation continue
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation…
  • Nomination d’un membre comme adviseur technique pour la cellule développement revue qualité + décision de faire un appel à candidature pour renforcer cette cellule