Décisions du Conseil

 
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 7 novembre 2023.
  • Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession, à l’exception des stagiaires francophones non-réussis à cause des raisons administratives.
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie, dont le retrait de la capacité en raison d’une condamnation pénale d’un professionnel.
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques : 20 revues effectués, dont 12 positifs et 8 avec un plan d’amélioration et une revue complémentaire demandé. Les manquements identifiés sont principalement le non-respect du délai de dépôt des comptes annuels de cabinet et le manque de suivi de la formation continue.
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires. 101 revues complémentaires effectuées, dont 98 positives et 3 pour lesquelles nous demandons un renvoi.
  • Approbation du renvoi d’un professionnel vers l’assesseur juridique pour retards répétés dans le dépôt des comptes annuels et absence de procédure de détection de l’insolvabilité des clients.
  • Approbation du renvoi d’un professionnel et d’un cabinet accréditée dans le cadre de la procédure de l’article 118 de la LAB.
  • Approbation de la révision de la décision du Conseil du 5/9/2023 dans le dossier d’ un cabinet accréditée.
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées, y compris 52 demandes d’inscription, 11 demandes de désinscription et 1 demande pour devenir membrehonoraire. Nous déplorons également le décès de 1 de nos membres. 3 Membres doivent payer des cotisations éludées en raison de l’introduction tardive de la demande d’agrément.
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation (2 formations), opérateurs de formation (2 renouvellements) et formateurs enregistrés
  • Approbation des principes de base à utiliser pour les nominations aux Cellules et aux Groupes de travail, compte tenu du grand nombre de candidats.
  • Nomination des membres des Cellules et Groupes de travail suivantes :
    1. Présidents supplémentaires pour les jurys d’examen
    2. Commissions des stages
    3. Commissions des stages – Cellule Admission
    4. Commissions des stages – Cellule Déroulement
    5. Commissions des stages – Cellule Accompagnement
    6. Commissions des stages – Cellule Formation
    7. Commissions des stages – Cellule Examens
    8. Ambassadeurs
    9. Cellule Accountancy
    10. Cellule Gestion de la LAB
    11. Cellule Fiscalité
    12. Cellule Insolvabilité
    13. Cellule MIB
    14. Cellule Normes
    15. Cellule Formation Continue
    16. Cellule Promotion de la profession
    17. Groupe de travail Enseignement
  • Approbation de la prolongation du mandat de la Cellule Be-Excellent jusqu’en mars 2024
  • Approbation de la procédure de suivi des membres qui ne déposent pas les comptes annuels de leur propre cabinet dans les délais impartis
  • Approbation de la procédure de renvoie des membres qui n’ont pas complété l’enquête LAB, avec référence à l’art. 118 dans la LAB
  • Désignation des membres du Conseil chargés du suivi du renvoi des membres au titre de l’article 118 de la LAB
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 6 juin 2023
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 4 juillet 2023
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 5 septembre 2023
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 3 octobre 2023
  • Approbation du document administratif du Cluster Accès à la Profession, à l’exception d’un professionnel contre lequel une procédure judiciaire est en cours
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie dont 1 rappel à l’ordre d’un membre avec formation continue insuffisante et sans assurance RP; 7 procédures disciplinaires; 2 procédures d’appel; 1 renvoie vers l’assesseur juridique; 2 dossiers de protection du profession et 2 procédures dans le cadre du la LAB
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées, y compris 49 demandes d’inscription, 8 demandes de désinscription et 2 retraits de la qualité. Nous déplorons également le décès de 4 de nos membres. 8 Membres doivent payer des cotisations éludées en raison de l’introduction tardive de la demande d’agrément
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation (6 formations), opérateurs de formation (2 nouveaux, 3 renouvellements et 1 de plein droit), formateurs enregistrés
  • Approbation de la norme gestion de la qualité interne de l’ITAA
  • Approbation de la nouvelle structure de la commission de Stage et des Cellules du Cluster Accès & Promotion
  • Approbation de calendrier des examens 2024
  • Approbation du Tableau d’Evaluation Globale avec la note explicative pour l’utilisation par nos membres
  • Approbation d’un arbre de décision objectif pour les formations multiples donnés par des opérateurs de formation non-reconnus
  • Approbation d’une procuration au Comité Exécutif pour introduire des procédures d’appel urgents avant la séance suivante
  • Approbation de l’invitation pour Wouter Vermeersch au débat politique NL au congrè.
  • Approbation du document administratif du Cluster Accès à la profession
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
  • Décision de rappel à l’ordre d’un professionnel à cause de refus de collaboration au revu complémentaire
  • Décision de rappel à l’ordre d’un professionnel à cause de ne pas avoir envoyé un plan d’amélioration.
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
  • Approbation de modification du document de gouvernance de l’ITAA
  • Nomination des mandataires dans le groupe de travail déménagement
  • Approbation du texte de compromis normes communes du Comité Inter-Institut a la demande du CSPE
  • Approbation de la réponse aux questions de l’assesseur juridique
  • Accord de formuler une réponse aux questions du SPF Économie
  • Approbation d’une procuration au Comité Exécutif pour introduire des procédures d’appel urgentes avant la séance suivante
  • Confirmation des règles de base en vigueur pour la composition des commissions, cellules et groupes de travail (incl. Rapporteurs)
  • Approbation de valider le stage comme expérience de travail en ce qui concerne la composition des jurys d’examen
  • Nomination des jurys d’examen et des candidats présidents des jurys sous condition des modifications demandées
  • Nomination de la Commission Revue Qualité jusqu’au 29/09/2024
  • Renomination des rapporteurs jusqu’à fin juin 2026 sous condition des modifications demandées
  • Consensus sur le point de vue de l’ITAA concernant la consultation européenne par rapport aux critères de taille des PME
  • Approbation du déménagement des bureaux
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
  • Décision de révision d’une décision précédente par le Conseil d’un professionnel
  • Décision de renvoie de 2 professionnels vers l’assesseur juridique
  • Décision de rappel à l’ordre d’un professionnel
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
  • Approbation des avis de la Commission de stage.
  • Approbation de l’avis de la cellule fiscalité concernant une proposition de loi
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie •
  • Approbation d’un exposant au congres ITAA
  • Décision de retirer un professionnel pour 3 mois.
  • Décision de notification LAB sous l’art. 118
  • Décision d’une question pratique pour le Congrès.
  • Approbation d’un membre du Conseil comme conseiller
  • Confirmation de la décision de soumission d’une plainte disciplinaire
  • Approbation d’une lettre d’intention participation étude scientifique
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 28.03.2023
  • Approbation des documents administratif du cluster Stage
  • Décision de ne pas aller en cassation contre les décisions de la commission d’appel concernant le stage
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques à l’exception d’un professionnel
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
  • Décision de rappel à l’ordre par le Conseil d’un professionnel pour ne pas avoir suffisamment d’heures de formation continue
  • Approbation de la demande de renvoi d’un professionnel vers l’assesseur juridique
  • Approbation de la demande de porter plainte contre un professionnel.
  • Approbation de la demande de notification d’un professionnel vers le CTIF.
  • Approbation du document administration des membres
  • Approbation du document cotisations éludées
  • Approbation des propositions d’agréation des activités de formation, opérateurs de formation et de formateurs enregistrés de la Cellule formation continue
  • Approbation du pouvoir décisionnel du Comité Exécutif dans les négociations avec l’Administration
  • Octroi de procuration au Comité Exécutif afin d’introduire des recours jusqu’au prochain Conseil.
  • Approbation de l’engagement de confidentialité
  • Désignation des responsables de Clusters
  • Décisions pratiques concernant l’organisation du congrès
  • Approbation de la composition du groupe de travail eStox
  • Approbation du webinaire « E-invoicing » du groupe de travail UBI
  • Validité de la convocation et de la délibération
  • Approbation vote pour un groupe
  • Nomination du Comité exécutif
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques à l’exception d’un professionnel
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
  • Décision de rappel à l’ordre par le Conseil d’un professionnel
  • Décision de révoquer la décision du Conseil du 28/03/2023 de retirer le statut d’une entité juridique reconnue
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
  • Approbation des propositions de Cellule formation continue : Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
  • Approbation des documents administratif de la Cellule Stage à l’exception de 1 demande
  • Décision de ne pas aller en cassation contre les décisions de la commission d’appel concernant le stage
  • Approbation des propositions de décision sur les dossiers du Cluster Déontologie
  • Décision de renvoi d’un professionnel vers l’assesseur juridique
  • Approbation de la proposition de dates et du timing pour les réunions du Conseil
  • Décisions concernant les modalités de vote durant les réunions du Conseil
  • Décisions concernant les outils à utiliser pour les documents du Conseil.
  • Décisions concernant les traductions simultanées durant réunions du Conseil
  • Fixation de la date de l’Assemblée générale 2024, 2025 en 2026
  • Désignation des représentants du Conseil dans le cadre de la concertation « Gentlemen’s agreement »
  • Décision sur la demande de l’IBR d’accéder à la demande de l’IABE de s’installer dans le bâtiment Renaissance
  • Décision à convocation d’un représentant de l’ITAA
  • Ratification des avis de la cellule fiscale sur les projets de loi n° 3184 et 3188, tels qu’ils ont été transmis à la Chambre
  • Approbation pour lancer un appel à candidatures concernant la Commission de Stage
  • Approbation d’un appel à candidatures concernant le jury d’examen
  • Approbation d’un appel à candidatures concernant la Commission revue de la qualité
  • Approbation de nomination de Thomas van der Zee à la Cellule Fiscalité
  • Approbation de nomination de Caroline Meys et Stéphanie Lorfèvre à le Cellule Déontologie
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 7 mars 2023.
  • Décisions dans le cadre de l’organisation de l’Assemblée générale
  • Décisions dans le cadre du dossier Callant
  • Décisions dans le cadre de l’organisation du Congrès 2023
  • Décision concernant les dossiers juridiques et un changement dans la commission disciplinaire.
  • Décision concernant la norme relative à la domiciliation
  • Décision concernant la note relative aux perquisitions
  • Approbation des documents administratif de la Cellule Stage.
  • Décisions concernant les décisions de la commission d’appel concernant le stage
  • Acceptation de trois candidats ambassadeur
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
  • Nomination d’un nouveau rapporteur
  • Examen spécial chez un professionnel
  • Proposition de rappel à l’ordre par le Conseil pour certains professionnels
  • Proposition de rappel à l’ordre par le Conseil pour les professionnels ci-dessous pour ne pas avoir suivi suffisamment d’heures de formation continue
  • Frais administratifs revue qualité: Proposition de modification du texte actuel repris sur le site web ITAA
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
  • Approbation de Cellule formation continue : Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
  • Approbation du Procès-verbal de la session du 7 février 2023.
  • Approbation de la proposition à l’Assemblée générale concernant les comptes annuels 2022
  • Approbation de la proposition du Conseil à l’Assemblée générale concernant les règles d’évaluation
  • Approbation de la proposition de budget 2023 du Conseil à l’Assemblée générale
  • Décisions dans le cadre de l’organisation de l’Assemblée générale
  • Décision dans le cadre de la problématique CNC
  • Décision concernant les dossiers juridiques et un changement dans la commission disciplinaire.
  • Désignation d’un membre effectif au sein de la Commission de discipline francophone de l’ITAA
  • Approbation des documents administratif de la Cellule Stage.
  • Décisions concernant les décisions de la commission d’appel concernant le stage
  • Approbation des demandes de partenariats dans le cadre du Protocol enseigngement de VIVES et PXL
  • Approbation des slide concernant l’examen.
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
  • Nomination d’un nouveau rapporteur
  • Proposition de rappel à l’ordre par le Conseil pour les professionnels ci-dessous pour ne pas avoir suivi suffisamment d’heures de formation continue
  • Proposition de retrait de la qualité par le Conseil des professionnels ci-dessous après que les professionnels n’aient pas respectés les modalités du rappel à l’ordre
  • Proposition de retrait de la qualité par le Conseil des professionnels ci-dessous après que les professionnels n’aient pas respectés les modalités du rappel à l’ordre
  • Approbation du document administration des membres et cotisations éludées
  • Approbation de la proposition des modèles de statuts adaptés
  • Approbation du document de la CFC
  • Approbation de la candidature en tant que membre du Task Force Formation Continue
  • Décision dans le cadre des candidatures en tant que membre de la Cellule Normes
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023
  • Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale
  • Approbation de l’appel aux membres concernant les mandats vacants
  • Approbation des slides pour les membres concernant les élections
  • Approbation du principe d’investir dans eDepot avec Fednot
  • Approbation des propositions du cluster Déontologie
  • Approbation de la note sur le retrait de la qualité d’une personne morale lorsque celle-ci ne remplit plus les conditions de l’article 10 de notre loi ou est déclarée en faillite
  • Approbation de l’analyse concernant le dossier LAMARTI
  • APprobation des propositions de décision, telle qu’elle figure dans le document administratif d’accès
  • Approbation des propositions dans le cadre des décisions de la Commission d’appel
  • APprobation de la demande de partenariat ITAA- Karel de Grote Hogeschool dans le cadre du Protocol enseignement
  • Approbation de la note du Think Tank Maturité
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues périodiques
  • Approbation des avis de la Commission Revue Qualité concernant les revues complémentaires
  • Approbation d’un renvoi vers l’assesseur juridique d’un professionnel pour ne pas avoir soumis le plan d’amélioration
  • Approbation du document administratif, administration des membres
  • Approbation du document administratif, administration des membres – cotisations éludées
  • Approbation du document de la Cellule Formation Continue
  • Approbation qu’un expert-comptable certifié ou un conseiller fiscal certifié puisse également être nommé comme membre de la Commission LAB Management
  • Approbation d’adapter les quatre projets de normes et de soumettre ces projets adaptés au Conseil supérieur pour avis
  • Approbation des 15 candidats proposés pour le Sustainability Workgroup
  • Approbation d’organiser l’assemblée générale 2023 à Square Brussels – Goldhall
  • Nomination de deux représentants des associations professionnelles francophones dans le cadre du Gentlemen’s agreement
  • Nomination d’un avocat dans le cadre de la procédure devant la Cour Constitutionnelle contre la loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
  • Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
  • Décisions dans le cadre de l’article 118 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
  • Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission de Stage
  • Approbation du document administratif de la Commission de Stage
  • Approbation des propositions de décision concernant la délibération des candidats qui ont échoué à l’examen d’aptitude 2022/1
  • Décision sur dispenses pour les épreuves intermédiaires dans le cadre de la formation « Master en expertise comptable et fiscale en alternance » du consortium HELMO – Hennalux – HEPL
  • Décision de ne pas interjeter appel des décisions de la Commission d’appel en ce qui concerne le stage
  • Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission Revue Qualité
  • Décision concernant l’intégration de la Cellule Accompagnement dans la revue qualité
  • Avis de la Commission Revue Qualité
  • Nomination nouveau rapporteur
  • Administration des membres
  • Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
  • Décision dans le cadre des candidatures Cellules Normes
  • Décision d’organiser à nouveau un congrès en 2023, le 9 et 10 novembre, à Bruxelles