• Approbation d’organiser l’assemblée générale 2023 à Square Brussels – Goldhall
• Nomination de deux représentants des associations professionnelles francophones dans le cadre du Gentlemen’s agreement
• Nomination d’un avocat dans le cadre de la procédure devant la Cour Constitutionnelle contre la loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
• Décision sur les dossiers disciplinaires, dossiers juridiques, exercice illégal de la profession
• Décisions dans le cadre de l’article 118 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission de Stage
• Approbation du document administratif de la Commission de Stage
• Approbation des propositions de décision concernant la délibération des candidats qui ont échoué à l’examen d’aptitude 2022/1
• Décision sur dispenses pour les épreuves intermédiaires dans le cadre de la formation « Master en expertise comptable et fiscale en alternance » du consortium HELMO – Hennalux – HEPL
• Décision de ne pas interjeter appel des décisions de la Commission d’appel en ce qui concerne le stage
• Décision dans le cadre du renouvellement de la nomination des membres de la Commission Revue Qualité
• Décision concernant l’intégration de la Cellule Accompagnement dans la revue qualité
• Avis de la Commission Revue Qualité
• Nomination nouveau rapporteur
• Administration des membres
• Agréation des activités de formation, opérateurs de formation, formateurs enregistrés
• Décision dans le cadre des candidatures Cellules Normes
• Décision d’organiser à nouveau un congrès en 2023, le 9 et 10 novembre, à Bruxelles