L’ITAA déploie ses ailes ! Ce qui change pour les professionnels  

L’ITAA, créé par la loi du 17 mars 2019, attend encore ses arrêtés royaux pour lancer pleinement son activité et hériter des droits et obligations des deux anciens instituts (IEC et IPCF). En effet, à ce jour, seule une partie de la loi est entrée en vigueur.

Les trois principaux arrêtés royaux qui permettront le début de l’activité de l’ITAA sont :

• l’AR fixant la date d’entrée en vigueur de la loi

• l’AR du Stage pour lequel nous attendons encore les avis du Conseil d’état et de l’Autorité de Protection des données (APD)

• l’AR fixant le règlement d’ordre intérieur pour lequel il ne manque que l’avis de l’APD

Dans l’attente des AR le Conseil de l’ITAA prend, conformément à la loi (art 127), toutes les mesures nécessaires et opportunes pour faciliter la transition. C’est pourquoi il s’est déjà attelé aux travaux de préparation de concert avec le staff interne.

Vous avez peut-être d’ailleurs déjà constaté certains changements dans le fonctionnement de votre institut à la suite de ces décisions. L’objectif est évidemment que l’ITAA soit pleinement opérationnel dès l’entrée en vigueur complète de la loi. 

Concrètement

• Pour les membres et stagiaires actuels rien ne change tant que la Loi n’est pas encore pleinement entrée en vigueur.
  Dès que ce sera le cas, nous vous en informerons bien évidemment. Dès cet instant :
  – les membres pourront officiellement faire usage des nouveaux titres.

  – l’accès à la profession se fera via la seule voie de l’ITAA

• Tous les stagiaires actuels peuvent évidemment continuer leur parcours jusqu’à son terme selon les modalités valables au début de leur stage.

• Chaque membre peut continuer son activité sans qu’un changement de règles n’impacte ses procédures internes.

  Par la suite les normes et recommandations des anciens instituts seront mises à jour et unifiées. Les membres seront informés régulièrement de l’avancée de ces travaux.

Pour toutes vos questions une seule adresse : servicedesk@itaa.be