Indemnités des mandataires

Le mandat de Président, de Vice-Président, de Secrétaire, de Trésorier, de membre du Conseil, du Comité exécutif ou d’une commission n’est pas rémunéré. L’Assemblée générale détermine les montants des jetons de présence pour une prestation d’une demi-journée d’un minimum de trois heures. En outre, l’Assemblée générale peut fixer une indemnité de fonction pour le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier et les membres du Comité exécutif. (*) (**)

Jetons de présence

Conseil
Comité exécutif
Présidents des commissions disciplinaires
Présidents des commissions et cellules
Membres des commissions disciplinaires, des cellules, du jury

€ 320 euro / séance
€ 267 euro / séance
€ 267 euro / séance
€ 215 euro / séance
€ 170 euro / séance

Indemnités de fonction

Président
Vice-Président
Trésorier           
Secrétaire
Membre du Comité exécutif

6.666 euro / mois
3.750 euro / mois
3.099 euro / mois
2.565 euro / mois
2.565 euro / mois

(*) Ces indemnités ont été ratifiées par l’assemblée générale du 24 avril 2021.
(**) Communication en vertu de l’article 58 de l’AR du 11 septembre 2020 fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle.

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