11/01/2022
Nomination d’un professionnel (J. De Coster) au sein du cluster Centre de connaissance pour renforcer les équipes de l’Institut. Décision sur les dossiers disciplinaires, les dossiers juridiques et l’exercice illégal Nomination des référendaires Confirmation de la position de l'Institut concernant la demande de procuration pour le transfert des dossiers suite à la question d'un assesseur Confirmation […]