Assemblée générale
Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA)
Samedi 24 avril 2021
- L’ordre du jour de l’assemblée générale
- Les comptes clôturés au 31 décembre de l’exercice précédent
- Bilan 31/12/2020
- Comtes des résultats 31/12/2020
- Comparaison budget 2020 – résultats 2020
- La proposition de budget pour le nouvel exercice
- Le rapport d’activités de l’an dernier
- Le rapport des commissaires
- Les candidatures que nous avons reçues pour la fonction de commissaire
- Un formulaire de procuration que vous pouvez télécharger/copier
Ordre du jour
1. Accueil par le président et le vice-président
2. Désignation des scrutateurs (AR du 11.09.2020, art.37) et présentation de l’huissier
3. Allocution et rapport d’activités relatif à l’exercice précédent (Loi du 17.03.2019, art.66)
a. Rapport annuel de la commission de stage (*) (Loi du 17.03.2019, art.73)
b. Rapport annuel de la commission revue qualité (**) (Loi du 17.03.2019, art.73)
4. Rapport des commissaires (Loi du 17.03.2019, art.66 et art.76)
5. Approbation
a. des comptes annuels 2020 (Loi du 17.03.2019, art.65 et art.66)
b. du rapport annuel de la commission de stage (*) (Loi du 17.03.2019, art.73)
c. du rapport annuel de la commission revue qualité (**) (Loi du 17.03.2019, art.73)
6. Décharge du Conseil pour la gestion de l’Institut (Loi du 17.03.2019, art.65)
7. Décharge aux commissaires (Loi du 17.03.2019, art.65)
8. Proposition du budget pour l’année 2021 et fixation des cotisations des membres, et approbation (Loi du 17.03.2019, art.54 et art.65 et l’AR du 11.09.2020, art.32)
9. Élection de deux commissaires effectifs et deux commissaires suppléants (loi du 17.03.2019, art.65 et art.76 et l’AR du 11.09.2020, art.61)
10. Détermination des frais de procédure lors d’une procédure disciplinaire (Loi du 17.03.2019, art.65, art.77, art.101 et art.112), frais administratifs et des frais forfaitaires (Loi du 17.03.2019 art.77 et l’AR du 11.09.2020 art.32) pour les membres et stagiaires, et approbation
Les comptes clôturés au 31 décembre de l’exercice précédent
Consulter ici le bilan au 31.12.2020 (lien vers pdf dans un nouvel onglet)
Consulter ici le compte de résultats au 31.12.2020 (lien vers pdf dans un nouvel onglet)
Consulter ici le comparaison budget – compte de résultats 2020 (lien vers pdf dans un nouvel onglet)
La proposition de budget pour le nouvel exercice
Consulter ici la proposition de budget pour le nouvel exercice (lien vers pdf dans un nouvel onglet)
Le rapport d’activités de l’an dernier
Le rapport des commissaires
Consulter ici le rapport des commissaires (lien vers pdf dans un nouvel onglet)
Les candidatures que nous avons reçues pour la fonction de commissaire
Consulter ici les candidatures que nous avons reçues pour la fonction de commissaire (lien vers pdf dans un nouvel onglet)
Un formulaire de procuration que vous pouvez télécharger/copier
Consulter ici le formulaire de procuration (lien vers pdf dans un nouvel onglet)