DEMANDE D’INSCRIPTION POUR L’EXAMEN D’ADMISSION CONSEILLER FISCAL CERTIFIE POUR CEUX QUI NE DISPOSENT PAS D’UN NUMÉRO NATIONAL BELGE
Si vous disposez d’un numéro national belge et si vous n’avez encore jamais suivi un parcour ITAA, vous devez vous inscrire via ce lien.
* Seules les données en italiques seront incluses dans le registre public (art.30, §1 Loi du 17 mars 2019).
** Si cette convention de stage n’a pas été livrée avec la demande d’inscription, elle sera soumise à la Commission de stage avant le début du stage.
L’ITAA (Institute fo Tax Advisors and Accountants) collecte les données suivantes afin de pouvoir examiner le dossier en vue de l’inscription sur la liste des membres/formateurs sur la base d’une obligation légale (art. 6.1.c GDPR) (art. 62 §1, 2° de la loi relative aux professions de d’expert-comptable et de conseiller fiscal – 17/03/2019). Ces données (données d’identification, données professionnelles) font partie du dossier d’enregistrement qui est conservé pendant cinq ans, à compter du mois suivant la date de l’enregistrement administratif.
Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée (droit de rectification, droit d’effacement des données, droit de limitation du traitement, etc.), ou si vous avez des questions, veuillez contacter le DPO de l’ITAA à l’adresse .