DEMANDE DE DISPENSE – RACCOURCIR LE STAGE SUR BASE DE 7 ANNEES D’EXPERIENCE
Après réception de votre inscription, vous recevrez par e-mail une invitation à payer les frais de dossier (269,00€).
* Seules les données en italiques seront incluses dans le registre public (art.30, §1 Loi du 17 mars 2019).
** Si cette convention de stage n’a pas été livrée avec la demande d’inscription, elle sera soumise à la Commission de stage avant le début du stage.
L’ITAA (Instituut van Tax Advisors en Accountants) collecte les données suivantes afin de pouvoir examiner le dossier en vue de l’inscription sur la liste des membres/formateurs sur la base d’une obligation légale (art. 6.1.c GDPR) (art. 62 §1, 2° de la loi relative aux professions de d’expert-comptable et de conseiller fiscal – 17/03/2019). Ces données (données d’identification, données professionnelles) font partie du dossier d’enregistrement qui est conservé pendant cinq ans, à compter du mois suivant la date de l’enregistrement administratif.
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