L’assemblée générale

Chaque année, l’Institut organise une assemblée générale des membres, composée de toutes les personnes physiques qui sont membres de l’Institut.

L’assemblée générale est habilitée à voter sur les points suivants :

  1. L’élection du Président, du Vice-Président et des autres membres du Conseil de l’Institut ;
  2. L’élection des commissaires ;
  3. L’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent ;
  4. L’approbation du budget de l’Institut pour le nouvel exercice ;
  5. Donner décharge au Conseil de sa gestion de l’Institut ;
  6. Donner décharge aux commissaires ;
  7. L’aliénation et le nantissement des biens immobiliers de l’Institut ;
  8. L’acceptation ou le refus de legs ou de donations ;
  9. La fixation des cotisations dans les limites déterminées par le Roi ;
  10. La fixation du montant des frais de procédure en cas de procédure disciplinaire ;
  11. Autres compétences attribuées par la loi à l’assemblée générale.

Pour la préparer, le Conseil soumet un certain nombre de documents à l’assemblée générale :

  1. Les comptes annuels de l’exercice précédent clôturés au 31 décembre ;
  2. Le budget du nouvel exercice ;
  3. Le Conseil de l’Institut présente également un rapport d’activité relatif à l’exercice précédent ;
  4. Les commissaires présentent leur rapport lors de l’assemblée générale annuelle.

Le vote se déroule selon les règles déterminées par l’article 63 de la Loi du 17 mars 2019.

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