La procédure disciplinaire peut être onéreuse en fonction de la complexité d’un dossier. Afin de ne pas faire supporter à tous les membres les coûts de cette procédure au détriment de certains, le Conseil de l’Institut a proposé que toute personne renvoyée devant les organes disciplinaires contribue à ces frais en fonction du nombre de griefs.
Les frais facturés couvrent tous les coûts liés à ce dossier, depuis les recherches, les préparations, les auditions, jusqu’à la délibération et la motivation. En outre, l’Assemblée générale a approuvé les coûts administratifs liés aux rappels et aux mises en demeure que l’Institut doit envoyer et qui sont distincts d’une procédure disciplinaire.