Demande d’inscription pour l’examen d’admission - expert-comptable certifié - Institute for Tax Advisors and Accountants

DEMANDE D’INSCRIPTION POUR L’EXAMEN D’ADMISSION EXPERT-COMPTABLE CERTIFIÉ

Je demande mon inscription pour l’examen d’admission:

Nom *

Prénom *

Nationalité

Numéro national / Numéro BIS *

Veuillez mentionner les 11 chiffres les uns après les autres, sans espaces, points ou tirets.

Données professionnelles*

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E-mail

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Numéro de téléphone *

Rue *

Numéro *

Boîte

Code postal *

Commune/Ville *

J’exercerai la profession en tant que:

Indépendant
Employé/fonctionnaire

Je déclare *

avoir pris connaissance de la législation relative à l'ITAA et m’engage à me conformer aux exigences légales.

Je joins à cette demande:

Extrait du casier judiciaire *

Un extrait du casier judiciaire ne datant pas de plus de trois mois*

Téléchargement de l'extrait du casier judiciaire *

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Je joins...

Une copie des diplômes et suppléments aux diplômes, ou des titres mentionnés dans l’article 12 de la Loi relative à l’ITAA

Téléchargement de la copie des diplômes et suppléments aux diplômes, ou des titres

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Le cas échéant, le dossier individuel de demande de dispenses de matières
Télécharger ici le document nécessaire: expert-comptable certifié

Téléchargement de la demande de dispenses de matières

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Convention de stage

Le cas échéant** un exemplaire de la convention de stage ou des conventions de stage, datée(s) et signée(s) par les deux parties .

Télécharger ici les documents nécessaires en tant qu’expert-comptable (indépendant) ou en tant qu’expert-comptable (employé ou fonctionnaire)

Téléchargement de l'exemplaire de la convention de stage ou des conventions de stage

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Dans le cas où vous exercerez la profession de stagiaire expert-comptable certifié ITAA en tant qu’indépendant:

Documents complémentaires

Une preuve d’affiliation à une police d’assurance responsabilité civile professionnelle répondant aux conditions minimales fixées par le Roi à l’article 78 du registre public de l’Arrêté Royal. Vous pouvez souscrire cette politique auprès de toute compagnie ou adhérer à la police collective de l’ITAA ( http://www.marsh.be/iec)
Une attestation de la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

Téléchargement de la preuve d’affiliation à une police et attestation de la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

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Fait le *

à *

Comment

Après réception de votre inscription, vous recevrez par e-mail une invitation à payer les frais de dossier (165,00€) et les frais de participation à l’examen ( 54,00€ – par moment d’examen).

* Seules les données en italiques seront incluses dans le registre public (art.30, §1 Loi du 17 mars 2019).
** Si cette convention de stage n’a pas été livrée avec la demande d’inscription, elle sera soumise à la Commission de stage avant le début du stage.

L’ITAA (Institute fo Tax Advisors and Accountants) les données suivantes afin de pouvoir examiner le dossier en vue de l’inscription sur la liste des membres/formateurs sur la base d’une obligation légale (art. 6.1.c GDPR) (art. 62 §1, 2° de la loi relative aux professions de d’expert-comptable et de conseiller fiscal – 17/03/2019). Ces données (données d’identification, données professionnelles) font partie du dossier d’enregistrement qui est conservé pendant cinq ans, à compter du mois suivant la date de l’enregistrement administratif.

Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée (droit de rectification, droit d’effacement des données, droit de limitation du traitement, etc.), ou si vous avez des questions, veuillez contacter le DPO de l’ITAA à l’adresse privacy@itaa.be