Revue complémentaire 

Les revues qualité sont organisées pour tous les professionnels de la même manière et gratuitement, leur coût étant compris dans la cotisation des membres et donc dans le budget de l’Institut.

Les revues complémentaires ne sont, quant à elles, organisées que pour les professionnels pour lesquels des manquements ont été constatés.

L’assemblée générale approuve annuellement la participation aux frais pour les revues complémentaires, permettant ainsi que les coûts supplémentaires, conséquence de manquements de certains professionnels, ne soient pas supportés par tous.

Montants de la participation aux coûts de la revue complémentaire

En ce qui concerne la revue complémentaire, une distinction importante doit être faite entre une revue ne nécessitant pas le déplacement d’un rapporteur et celle pour laquelle ce déplacement s’avère indispensable.

Le premier cas peut, par exemple, concerner la production d’un document manquant ou la régularisation rapide d’une situation non conforme aux règles déontologiques (par exemple, une attestation de prime d’assurance RC qui n’avait pas pu être présentée lors de la revue). Ces revues complémentaires purement administratives ne nécessitent pas le déplacement d’un rapporteur. Dans ce cas, le montant de la participation aux coûts est plus limité.

Toutefois, si un rapporteur doit se rendre une nouvelle fois au cabinet, aux frais pour la gestion administrative du dossier s’ajouteront les frais de prestation du rapporteur.

En outre, pour une revue complémentaire dans un cabinet de plus grande importance, un montant supplémentaire est demandé par professionnel soumis à la revue dans ce cabinet.

Les coûts peuvent être résumés comme suit :

Ces montants s’appliquent pour chaque revue complémentaire effective avant l’assemblée générale de l’année en cours. Après l’approbation du budget par cette assemblée générale, les montants susmentionnés seront adaptés aux nouveaux montants indexés.