Normes et recommandations
L’AR d’exécution de la loi du 17 mars 2019 est actuellement en cours de finalisation.
Dans l’attente de sa publication au Moniteur belge, nous renvoyons aux normes, règlements ou recommandations sur les sites web respectifs de l’IEC et de l’IPCF.
Anti blanchiment
Norme
Directive de l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Norme de l’Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Annexes à la norme :
– arbre de décision client
– arbre de décision UBO
Modèle de procédures internes
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Evaluation globale des risques (Voir point 21.2.3 du Manuel de Procédures internes: Visualisation – tableau de bord (p. 54))
Modèles de formulaires
Télécharger les modèles de formulaires (pdf)