Normes et recommandations
L’AR d’exécution de la loi du 17 mars 2019 est actuellement en cours de finalisation.
Dans l’attente de sa publication au Moniteur belge, nous renvoyons aux normes, règlements ou recommandations sur les sites web respectifs de l’IEC et de l’IPCF.
Anti blanchiment
Norme
Directive de l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Norme de l’Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Annexes à la norme :
– arbre de décision client
– arbre de décision UBO
Modèle de procédures internes
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Le modèle est actualisé dans la mesure du possible et doit être considéré comme un outil à valeur non contraignante pour ses membres. L’ITAA n’accorde aucune garantie quant à l’actualité, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations, données ou publications. Les références ou hyperliens renvoyant à d’autres sites Internet sont uniquement communiqués à titre indicatif. L’actualisation du modèle se fera sur le site de BeExcellent auxquels les membres de l’Institut ont accès. Toute responsabilité pour le contenu du modèle est rejetée. Les droits de propriété intellectuelle sur les informations et données fournies appartiennent à l’ITAA ou aux sources mentionnées. Sous réserve de l’autorisation expresse écrite et préalable de l’auteur ou de ses ayants droit, le transfert, la vente, la diffusion ou la reproduction, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, de ces informations, publications ou données sont interdits.
Télécharger le manuel de procédures internes (pdf)
Evaluation globale des risques (Voir point 21.2.3 du Manuel de Procédures internes: Visualisation – tableau de bord (p. 54))
Modèles de formulaires
Télécharger les modèles de formulaires (pdf)
Rapport de l’AMLCO
Communiqué commun LAB
Télécharger le communiqué
Rapport annuel de l’ITAA sur l’antiblanchiment
Télécharger le ici
Formation continue
Norme
Norme concernant la formation continue