Normes et recommandations

L’AR d’exécution de la loi du 17 mars 2019 est actuellement en cours de finalisation.
Dans l’attente de sa publication au Moniteur belge, nous renvoyons aux normes, règlements ou recommandations sur les sites web respectifs de l’IEC et de l’IPCF.

Anti blanchiment

Norme

Directive de l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
 
Norme de l’Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Annexes à la norme : 
arbre de décision client 
arbre de décision UBO

Modèle de procédures internes

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Evaluation globale des risques (Voir point  21.2.3 du Manuel de Procédures internes: Visualisation – tableau de bord (p. 54)) 

 

Modèles de formulaires

Télécharger les modèles de formulaires (pdf)