Norme

Directive de l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Norme de l’Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Annexes à la norme : 
– arbre de décision client 
– arbre de décision UBO

Version consolidée
Texte consolidé par l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ci-après ‘ITAA’) de la norme IEC et de la directive IPCF relative à l’application de la
loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espècesrme LAB consolidée

Règlement LAB (En vigueur depuis le 8 juillet 2021)

Règlement de procédure pour l’imposition de mesures dans le cadre de l’article 118, §1 de la loi anti-blanchim­ent

Modèle de procédures internes

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Evaluation globale des risques (Voir point  21.2.3 du Manuel de Procédures internes: Visualisation – tableau de bord (p. 54)) 

Modèles de formulaires

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Rapport de l’AMLCO

Communiqué commun LAB

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Rapport annuel de l’ITAA sur l’antiblanchiment
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