L’AR d’exécution de la loi du 17 mars 2019 est actuellement en cours de finalisation.
Dans l’attente de sa publication au Moniteur belge, nous renvoyons aux normes, règlements ou recommandations sur les sites web respectifs de l’IEC et de l’IPCF.

Anti blanchiment

Norme

Directive de l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Norme de l’Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux du 31 mars 2020 relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Annexes à la norme : 
– arbre de décision client 
– arbre de décision UBO

Version consolidée
Texte consolidé par l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ci-après ‘ITAA’) de la norme IEC et de la directive IPCF relative à l’application de la
loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espècesrme LAB consolidée

Règlement LAB (Confirmation par l’ITAA de l’avis positif du CSPE du 7 juin 2021 par courriel du 17 juillet 2021 à M. Jean-Marc Delporte, Président du CSPE – en vigueur depuis le 8 juillet 2021)

Règlement de procédure pour l’imposition de mesures dans le cadre de l’article 118, §1 de la loi anti-blanchim­ent

Modèle de procédures internes

L’ITAA n’est pas responsable des conséquences ou dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des informations et données reprises dans le modèle « Manuel de procédures internes ».
Le modèle est actualisé dans la mesure du possible et doit être considéré comme un outil à valeur non contraignante pour ses membres. L’ITAA n’accorde aucune garantie quant à l’actualité, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations, données ou publications. Les références ou hyperliens renvoyant à d’autres sites Internet sont uniquement communiqués à titre indicatif. L’actualisation du modèle se fera sur le site de BeExcellent auxquels les membres de l’Institut ont accès. Toute responsabilité pour le contenu du modèle est rejetée. Les droits de propriété intellectuelle sur les informations et données fournies appartiennent à l’ITAA ou aux sources mentionnées. Sous réserve de l’autorisation expresse écrite et préalable de l’auteur ou de ses ayants droit, le transfert, la vente, la diffusion ou la reproduction, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, de ces informations, publications ou données sont interdits.
Télécharger le manuel de procédures internes (pdf)
Evaluation globale des risques (Voir point  21.2.3 du Manuel de Procédures internes: Visualisation – tableau de bord (p. 54)) 

Modèles de formulaires

Télécharger les modèles de formulaires (pdf)

Rapport de l’AMLCO

Communiqué commun LAB

Télécharger le communiqué

Rapport annuel de l’ITAA sur l’antiblanchiment
Télécharger le ici

Formation continue

Norme

Norme concernant la formation continue

Loi relative à la continuité des entreprises

Norme

Recommandation interinstituts concernant les missions qui incombent au réviseur d’entreprises, à l’expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe

Note interprétative du comité inter-instituts du 4 octobre 20181